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11.5214 · Heure des questions. Question · 2011-06-07

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Monsieur Mohamed El-Ghanam, réfugié statutaire en Suisse depuis 2001, est un Égyptien qui s'est battu depuis longtemps contre le régime corrompu de Hosni Moubarak.

Pour quelles raisons ce réfugié est-il incarcéré depuis plus de trois ans, sans défense juridique et sans procès à la prison de Champ-Dollon ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.