Wortlaut

Le message additionnel sur la réforme du gouvernement est pendant depuis novembre dernier.

Ce qui pose les questions suivantes :

- Dans quelle mesure le Conseil fédéral est-il responsable du retard avec lequel ce projet sera probablement examiné ?

- A-t-il vraiment tout fait pour que l'affaire soit traitée rapidement, de façon que les élections fédérales puissent se dérouler au su d'une telle réforme, si elle doit avoir lieu ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.