11.5245 · Heure des questions. Question · 2011-06-07
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le bisphénol A va être banni des biberons européens à partir d'aujourd'hui. De même, tous les produits contenant ce composant chimique, présent dans de nombreux plastiques alimentaires, vont être retirés de la vente dans l'ensemble de l'UE.
- Que va faire la Suisse ?
- Que va faire le Conseil fédéral ?
Stellungnahme des Bundesrates
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ainsi que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont évalué le risque lié à l'exposition au bisphénol A (BPA) à plusieurs reprises. Les deux organisations concluent que cette substance ne constitue pas un risque pour la santé de la population, y compris pour la santé des nouveau-nés et des nourissons.
Le règlement de l'Union européenne qui interdit à partir du 1er juin 2011 la mise sur le marché et l'importation de biberons contenant du BPA ne se base pas sur des considérations scientifiques, mais fait appel au principe de précaution. Comme le Conseil fédéral l'a déjà mentionné dans sa réponse à la question Moser 10.5483, il considère qu'en l'état des connaissances scientifiques, l'usage de ce principe est abusif et que l'interdiction prononcée est en contradiction avec les avis scientifiques récents de l'EFSA et de l'OMS. La Suisse n'envisage donc pas aujourd'hui d'appliquer cette interdiction.
Le Conseil fédéral souligne également que cette interdiction ne touche que les biberons en polycarbonate et pas les autres plastiques alimentaires, qui peuvent contenir du BPA. A noter que les producteurs de biberons ont devancé cette interdiction et n'utilisent plus de plastiques à base de BPA pour des raisons commerciales. En outre, les consommatrices et consommateurs ont toujours pu trouver sur le marché des produits alternatifs en verre ou en plastique sans BPA.