11.5252 · Heure des questions. Question · 2011-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les véhicules électriques personnels dont la vitesse maximale est limitée à 20 kilomètres à l'heure sont considérés comme moins dangereux qu'un vélo ou qu'un vélo électrique. Ils n'en nécessitent pas moins une autorisation de conduire pour motocycles légers.
Pourquoi ces véhicules roulant à faible vitesse ne sont-ils pas immatriculés comme vélos ou comme vélos électriques ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.