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11.5253 · Heure des questions. Question · 2011-06-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

La mise à l'écart provisoire de Peter Hufschmied, qui préside le conseil de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), soulève un certain nombre d'interrogations. Il existerait ainsi des liens entre Monsieur Hufschmied et les Forces motrices bernoises (FMB), mais son retrait temporaire n'aurait rien à voir avec ceux-ci.

Je pose à cet égard les questions suivantes :

- Le Conseil fédéral juge-t-il admissibles les liens qui unissent Monsieur Hufschmied aux FMB ?

- Que pense le Conseil fédéral des relations, notamment des relations financières, que les membres de l'IFSN, ou du conseil de l'IFSN, entretiennent avec l'industrie nucléaire ?

- Ces relations sont-elles compatibles avec le caractère d'institution indépendante que revendique cet organe de surveillance qu'est l'IFSN ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.