11.5254 · Heure des questions. Question · 2011-06-07
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Pourquoi le Conseil fédéral, lorsqu'il travaille au développement des traités conclus avec l'UE, veut-il privilégier l'institutionnalisation, qui ne peut que restreindre les droits populaires, sinon même les vider de leur contenu ?