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11.5254 · Heure des questions. Question · 2011-06-07

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Pourquoi le Conseil fédéral, lorsqu'il travaille au développement des traités conclus avec l'UE, veut-il privilégier l'institutionnalisation, qui ne peut que restreindre les droits populaires, sinon même les vider de leur contenu ?