11.5261 · Heure des questions. Question · 2011-06-07
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le conglomérat Glencore, spécialisé dans le négoce de matières premières, est régulièrement accusé par la presse de pratiquer l'évasion fiscale dans les pays producteurs.
Que fait le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de l'Administration fédérale des finances, pour supprimer les niches fiscales dont Glencore tire ainsi avantage ?