11.5274 · Heure des questions. Question · 2011-06-14
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Lorsque les taux d'intérêt sont bas, des entreprises saines tombent sous la coupe de corsaires modernes qui en prennent le contrôle sans respecter leurs obligations concernant la publicité des participations et intègrent une éventuelle amende dans leurs calculs (cf. Giorgio Behr et sia-Abrasives). Le groupe de travail institué par le DFF a rendu sa copie.
- Quand le département présentera-t-il enfin le message relatif à une loi sur les bourses qui aura tout le mordant demandé par la motion du groupe libéral-radical ?
- Combien de temps encore assistera-t-il sans réagir à la prise de contrôle illicite d'entreprises suisses en pleine santé ?