11.5292 · Heure des questions. Question · 2011-06-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Je suis absolument insatisfait de la réponse qui a été apportée à ma question 11.5257.
- Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il prendre s'agissant de l'obligation légale de transporter tout voyageur à laquelle sont soumis les CFF ?
- Serait-il envisageable de condamner les clubs concernés à jouer des matchs à huis clos ?
- Est-il possible d'aiguiller vers une voie de garage préalablement bouclée les trains spéciaux, tel celui qui a transporté les supporters du FC Sion, de façon à pouvoir relever l'identité de tous les voyageurs et ainsi de demander des comptes à ceux qui se sont rendus coupables d'actes répréhensibles ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.