Wortlaut

On a pu lire dans les journaux que le Conseil fédéral entendait instituer une taxe sur l'alcool à la faveur de la révision de la loi.

1. Cette information est-elle correcte ? Pourquoi cette taxe ne figurait-elle pas dans le projet mis en consultation ?

2. Existe-t-il une disposition constitutionnelle permettant d'instituer une telle taxe ?

3. Pourquoi cherche-t-on à instaurer de nouveau un impôt occulte alors que celui-ci avait été précisément supprimé avec la mise en place de la TVA ?

4. Cette taxe serait-elle restituée ou son produit serait-il versé dans la caisse fédérale ?