11.5309 · Heure des questions. Question · 2011-06-14
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Qu'on le souhaite ou pas, la réalité dans les pays dits "développés", dont la Suisse, est l'augmentation du nombre des personnes corpulentes, grosses, obèses.
Qu'entend faire le Conseil fédéral pour empêcher qu'une catégorie de la population soit discriminée, notamment à l'embauche, en raison de son poids ?
Stellungnahme des Bundesrates
Pour faire face à l'augmentation progressive constatée ces dernières années du surpoids et de l'obésité et aux problèmes de santé associés, le Conseil fédéral a adopté le 18 juin 2008 le Programme national alimentation et activité physique 2008 à 2012. Il entend motiver la population, en particulier les jeunes, à adopter une alimentation saine et équilibrée ainsi qu'une activité physique régulière. À cet effet, l'Office fédéral de la santé publique a élaboré une initiative - "Action santé : manger mieux, bouger plus" - qui établit des partenariats, sur la base de mesures volontaires avec le secteur privé. A titre d'exemple, des entreprises de l'industrie agroalimentaire et de la grande distribution se sont engagées à réduire le sel, le sucre et les graisses dans certains produits (le pain, les mets précuisinés frais et surgelés, les yaourts, la charcuterie, etc.) ainsi qu'à faciliter l'accessibilité aux produits équilibrés.
Ce programme s'attaque ainsi aux causes du surpoids et de l'obésité sous l'angle de la santé publique mais ne prévoit pas d'action précise pour lutter contre certaines conséquences comme la discrimination éventuelle lors de l'entretien d'embauche de personnes obèses ou en surpoids. Le Conseil fédéral ne peut pas exclure que des personnes souffrant d'obésité soient confrontées à des discriminations à l'embauche. Le Conseil fédéral considère toutefois que les réglementations existantes, aussi bien dans le droit privé (art. 28 du Code civil) que dans le droit du travail, offrent une protection suffisante également pour les personnes en surpoids. Quant à l'embauche, il renvoie à l'obligation qu'ont les employeurs de protéger et de respecter la personnalité des employés (art. 328 du Code des obligations).