11.5311 · Heure des questions. Question · 2011-06-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Les Forces motrices bernoises (FMB) ont-elles fourni les preuves exigées par l'expertise TÜV Nord datée de décembre 2006 (p. 73 à 90)?
- Dans l'affirmative, les documents pertinents des FMB et l'évaluation faite par l'Inspection fédérale de la sûreté nucléaire (IFSN) sont-ils accessibles au public ?
- Dans la négative, pourquoi l'IFSN a-t-elle renoncé à exiger ces preuves ? L'évaluation de l'IFSN à ce propos est-elle accessible au public ?
- Au cas où ces preuves seraient exigées pour une date ultérieure : comment l'IFSN justifie-t-elle le long délai accordé aux FMB ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.