11.5328 · Heure des questions. Question · 2011-06-14
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Selon l'"Aargauer Zeitung" du 17 avril 2011, les réfugiés en provenance d'Afrique du Nord perçoivent 4000 francs s'ils acceptent de rentrer chez eux, soit 1000 francs en espèces et jusqu'à 3000 francs pour des projets individuels. L'Autriche, elle, ne verse que l'équivalent de 480 francs.
- Sur quelle base légale le Conseil fédéral s'appuie-t-il pour affecter autant d'argent public à un tel usage ?
- Qui s'assure de l'usage que les réfugiés font des sommes qui leur sont ainsi allouées ?
- Qui vérifie que cette aide au retour n'est bien versée qu'une fois par réfugié ?