11.5349 · Heure des questions. Question · 2011-09-13
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
- Les conditions de la reconnaissance, par la Suisse, de l'indépendance de l'Abkhazie (indépendance déclarée en 1992, existence d'une langue et culture nationale très ancienne, Parlement et présidence démocratiquement élus et contrôlés), actuellement État de facto, sont-elles remplies ?
- Sinon quelles sont-elles ?
Stellungnahme des Bundesrates
En vertu d'une pratique constante, la Suisse reconnaît un État si celui-ci dispose d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement en mesure d'exercer un contrôle effectif sur ledit territoire et de ladite population. Le Conseil fédéral considère, avec la quasi-totalité de la communauté internationale, que l'Abkhazie ne remplit pas ces conditions. Quatre États seulement, la Russie, le Venezuela, le Nicaragua et Nauru, ont à ce jour reconnu l'indépendance de l'Abkhazie.