Wortlaut

La presse et diverses ONG engagées dans la lutte contre l'impunité, le droit des peuples et les droits de l'homme ont évoqué la révocation du statut diplomatique de Jagath Dias, l'ambassadeur sri lankais, accrédité en Allemagne, en Suisse et au Saint-Siège et soupçonné de crimes de guerre.

- D'une part, le Conseil fédéral confirme-t-il cette information ?

- D'autre part, quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il mis en place pour éviter la répétition d'une telle situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Sri Lanka a mis un terme à la mission de Monsieur Dias.

La problématique mentionnée avait préalablement fait l'objet de discussions et démarches entre les gouvernements concernés. Il est de pratique internationale constante que dans ce genre de questions, les États respectent la confidentialité, ce qui préserve leur capacité d'action.

En effet, la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques permet en tout temps à la Suisse, et sans avoir à motiver sa décision, d'informer l'État accréditant qu'un membre du personnel diplomatique n'est pas acceptable.

En matière d'examen préalable des diplomates étrangers accrédités en Suisse, le Conseil fédéral estime que le cadre actuel est suffisamment flexible et efficace pour répondre aux objectifs visés.