Wortlaut

Une campagne de pétitions internationale, lancée par l'initiative International Aid Transparency Initiative (IATI) et soutenue par plus de 90 ONG demande aux pays donateurs de s'informer de manière plus ouverte de la manière dont sont employés les fonds de lutte contre le sida qu'ils versent dans le cadre de la coopération au développement. L'association IDEAS estime quant à elle que les informations dont dispose la DDC sont fragmentaires et que la Suisse ne remplit pas tous les critères de l'initiative IATI.

1. Quels critères ne sont pas remplis à l'heure actuelle ?

2. À quelles informations le public peut-il prétendre ? Dans quelle mesure les données pourraient éventuellement être incomplètes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. IATI (International Aid Transparency Initiative) est une initiative visant à accéder, par un registre central, à des données standardisées au niveau mondial pour chaque activité dans le domaine de la coopération au développement. La DDC a confirmé son adhésion à l'initiative. À l'instar de nombreux autres signataires, la DDC a besoin de temps pour adapter son système aux principales exigences IATI. Des écueils techniques et des questions de confidentialité, notamment le respect de la sphère privée, doivent être réglés.

2. En principe, toutes les informations concernant les activités de la DDC sont publiques. Selon l'article 7 de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration, l'accès à un document officiel peut être limité, différé ou refusé si une ou plusieurs exceptions figurant dans cet article sont remplies. Le site Internet de la DDC et celui des bureaux de coordination de la DDC fournissent une grande quantité d'informations sur les orientations stratégiques, les priorités thématiques et géographiques ainsi que les projets et programmes. Ce qui manque est une base de données centrale permettant d'accéder directement à des informations harmonisées à tous les projets et programmes soutenus par la DDC. Les mesures pour mettre en place une telle base de données centrale sont décidées et les préparatifs sont en cours.