11.5392 · Heure des questions. Question · 2011-09-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral considère-t-il que la décision prise par le secrétariat de la Commission de la concurrence le 5 septembre 2011 aura des effets sur l'innovation et les investissements dans le développement des réseaux large bande utilisant la fibre optique ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.