11.5400 · Heure des questions. Question · 2011-09-19
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Service de renseignement de la Confédération aurait payé au moins un informateur pour infiltrer l'organisation Attac à Genève, de 2005 à 2007 au moins, afin d'obtenir des informations.
Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :
1. Sur quelles bases légales cette opération a-t-elle été menée ?
2. Par qui et comment ces informations ont-elles été utilisées ?
3. Les informations récoltées ont-elles été échangées avec des services de renseignement étrangers ?
4. D'autres groupes ont-ils été infiltrés ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.