11.5406 · Heure des questions. Question · 2011-09-20
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Des secteurs d'activité tels que la logistique, l'extraction de sable ou de gravier, le recyclage stationnaire, mais également l'industrie du bois sont soumis aux conditions de la convention collective de l'industrie du bâtiment ; or, ces secteurs sont davantage clients les uns des autres qu'ils ne se font concurrence.
Le Conseil fédéral est-il conscient de cet état de fait ?