Wortlaut

Le DFAE a opté, en 2009, pour l'envoi standard de la "Revue Suisse" par Internet. Des milliers d'exemplaires envoyés par voie électronique ne parviennent pas à leurs destinataires, qui se plaignent. C'est grave à l'approche des élections fédérales, car selon l'article 17 de l'ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, c'est la "Revue Suisse" qui doit informer les expatriés sur les votations et élections à venir.

Que compte faire le DFAE pour garantir à chaque immatriculé l'accès à l'information de base à laquelle il a droit ?

Stellungnahme des Bundesrates

Envoyée par voie électronique, la "Revue Suisse" peut aussi être obtenue par voie postale. Dans l'un ou l'autre cas, des problèmes d'acheminement ne peuvent être évités. Le taux de 1,3 % des envois non distribuables par voie électronique - pour raison d'adresses incorrectes - du numéro spécial élections envoyé la semaine dernière reste faible. C'est avec diligence que la Direction consulaire, à qui incombe la distribution électronique, charge nos représentations où sont immatriculés les destinataires de rectifier les adresses incorrectes ou obsolètes. En cas d'impossibilité, l'édition suivante de la publication est distribuée par poste. A noter encore que chacun a accès, en tout temps, à la revue en ligne via www.revue.ch, ce qui a été signalé au lectorat et qui lui sera encore rappelé.