Wortlaut

D'après Prométerre, la Migros a pu commercialiser 26 tonnes de riz uruguayen contenant du tebuconazole, un pesticide, en quantité 40 fois plus élevée que la dose légale suisse, grâce au principe du "Cassis de Dijon".

Le Conseil fédéral a toujours défendu l'application du principe du "Cassis de Dijon" en invoquant une baisse des prix.

Dans ce cas précis, a-t-on au moins pu constater une baisse de prix sur ce produit contaminé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre de l'évaluation accompagnant l'introduction du principe du "Cassis de Dijon", dans la loi sur les entraves techniques au commerce, deux relevés de prix ont été menés aux premiers trimestres 2010 et 2011. Ils portaient sur les prix d'environ 150 produits comparables parmi lesquels les prix de la catégorie de riz long parboiled. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) relèvera les prix de nouveau au premier trimestre 2012. L'enquête inclura le riz long parboiled concerné pour autant que la provenance soit connue avec certitude. Le SECO présentera à la fin 2012 le rapport final de cette évaluation.

Quant à la qualité du produit en tant que denrée alimentaire, nous renvoyons à la réponse à la question Thorens Goumaz 11.5471. La décision de portée générale concernant ce genre de riz, fabriqué conformément aux législations allemande et européenne et se trouvant légalement sur le marché en Allemagne, a été octroyée par l'Office fédéral de la santé publique début octobre 2011.