Wortlaut

C'est en toute hâte que la Suisse a signé avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne des accords fiscaux prévoyant un impôt libératoire ; or, ces accords rencontrent à présent une vive résistance dans les pays concernés, qui exigent déjà qu'ils fassent l'objet d'une renégociation ou, du moins, de négociations ultérieures.

- Le DFF s'est-il empressé de parler de succès pour marquer des points avant l'élection du Conseil fédéral ?

- Existe-t-il une stratégie pour réagir à d'éventuelles dérogations à ces accords ?

- Si ce n'est pas le cas, pour quelle raison ?

- Le Conseil fédéral va-t-il céder aux pressions extérieures et accepter de renégocier ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.