Wortlaut

Malgré d'intenses négociations début 2011, le cycle de Doha est cliniquement mort. Le processus à trois vitesses décidé par l'OMC n'a même pas pu être lancé. La faute en revient principalement aux États-Unis qui, en refusant de renoncer à leurs subventions cotonnières, ont bloqué toute négociation.

- Le Conseil fédéral partage-t-il ce constat d'échec ?

- Si oui, quels sont les thèmes qu'il entend soumettre lors des prochaines conférences ministérielles ?

- Sinon, quelles seront, selon lui, les prochaines étapes de ce cycle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les négociations de Doha sont effectivement bloquées. Le problème ne se laisse cependant pas réduire au dossier cotonnier. Les négociations butent surtout sur les attentes divergentes des pays membres de l'OMC sur les objectifs à atteindre dans la libéralisation des produits industriels.

La conférence ministérielle ordinaire de l'OMC se réunit du 15 au 17 décembre 2011 à Genève. Cette conférence ne vise pas à prendre des décisions sur Doha, mais à procéder à un état des lieux des travaux en cours et à déterminer leur orientation future. Une approche possible pourrait être de conclure sur les sujets au fur et à mesure qu'ils mûrissent et de ne pas attendre que tout le paquet de Doha soit agréé.

Le Conseil fédéral s'engagera pour le renforcement du système commercial multilatéral, pour lutter contre le protectionnisme et pour aborder la question de l'impact des déséquilibres des taux de change sur le commerce.