11.5513 · Heure des questions. Question · 2011-12-12
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Nombreux sont les citoyens qui achètent ou se font envoyer des cadeaux de l'étranger par la poste. Outre la TVA, ils doivent payer une taxe qui figure sous la rubrique "services/dédouanement facile". Ainsi, pour un achat de moins de 100 francs suisses, cette taxe se monte à 18 francs. La totalité, TVA incluse, représente un montant supérieur au quart de la valeur de l'achat !
Comment le Conseil fédéral justifie-t-il une telle taxe en proportion de la valeur du produit, que ce soit un achat ou un cadeau ?