12.031 · Objet du Conseil fédéral · 2012-02-22
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 22 février 2012 concernant l‘arrêté fédéral sur l‘engagement de l‘armée en service d‘appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2013 à 2015 de Davos et sur d‘autres mesures de sécurité