Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2013-2016
12.038 · Objet du Conseil fédéral · 2012-03-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 2 mars 2012 relatif au financement de l‘infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et à la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016