12.043 · Objet du Conseil fédéral · 2011-12-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du Conseil fédéral sur le transfert du trafic du 16 décembre 2011
12.043 · Objet du Conseil fédéral · 2011-12-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Rapport du Conseil fédéral sur le transfert du trafic du 16 décembre 2011