Assainissement de l'autoroute A2 entre Gentilino et Lamone. Installation de parois antibruit uniquement en plaine?

Wortlaut

Le 23 janvier 2012, l'Office fédéral des routes (OFROU) a présenté aux communes concernées les mesures d'assainissement prévues pour l'autoroute A2 entre Gentilino et Lamone.

L'OFROU n'a présenté des mesures contre le bruit que pour les localités et les habitations situées sur la plaine de la vallée du Vedeggio. Concrètement, des parois antibruit ne sont prévues que de Gentilino à Mulini di Bioggio, puis à partir de Manno/Suglio : les localités de Cimo et de Bosco Luganese (qui appartiennent à la commune de Bioggio) et la commune de Cademario ne bénéficieront pas de cette protection. Ce flanc de colline de la région du Malcantone, dans la basse vallée du Vedeggio, doit déjà supporter de fortes nuisances sonores provenant de l'aéroport de Lugano-Agno, de l'autoroute A2 et des nombreuses autoroutes cantonales surchargées. De nombreux chantiers liés à des ouvrages d'intérêt national, comme les NLFA, causent également de nombreux désagréments.

Vu ce qui précède et afin d'assurer la protection des citoyens de Bioggio et de Cademario, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'OFROU prendra-t-il des mesures concrètes lors des travaux d'assainissement de l'A2 pour améliorer la qualité de vie des citoyens qui résident sur la colline faisant face à l'autoroute ? Quand les projets concernés seront-ils présentés et quand seront-ils réalisés ?

2. Pour quelles raisons le projet présenté en janvier ne prévoit des parois antibruit que pour protéger la plaine ?

3. Compte tenu de l'inévitable augmentation du trafic sur les autoroutes, comment garantir aux citoyens une qualité de vie adéquate dans ces zones résidentielles, d'autant que le grand nombre de résidences secondaires qu'elles abritent les vouent également au tourisme ?

4. Le long de quels autres tronçons de l'A2 est-il prévu d'ériger des parois antibruit dans un proche avenir ? Quels sont ces projets et à quel stade sont-ils ?

5. Les futurs projets prévoiront-ils des parois antibruit qui protégeront également les zones situées sur les collines et les monts environnants ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'article 74 de la Constitution fédérale (RS 101) et la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RS 814.01) visent à protéger l'être humain et son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Se fondant sur cette base, l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) règle la protection contre les nuisances sonores. L'assainissement phonique du réseau des routes nationales repose donc sur l'OPB : en cas de dépassement des valeurs limites fixées dans celle-ci, les autorités compétentes sont tenues de prendre des mesures de protection contre le bruit. La pose de parois antibruit n'entre toutefois en ligne de compte que si elle est économiquement supportable.

En l'espèce, les services compétents prendront des mesures pour réduire les nuisances sonores le long du tronçon routier Gentilino-Lamone. Par exemple, le revêtement autoroutier actuel sera remplacé par un revêtement phonoabsorbant, qui présente l'avantage de réduire le bruit à la source (et, donc, sur une longue distance). Ainsi, c'est toute la zone environnante qui profitera de la mesure.

La pose de parois antibruit n'est par contre pas justifiée, puisque les mesures et les calculs effectués ont montré que le bruit du trafic routier sur l'autoroute A2 perçu à Cimo, Bosco Luganese et Cademario est inférieur aux valeurs limites fixées dans l'OPB. Du reste, vu la distance entre ces localités et l'autoroute, l'effet de parois antibruit serait à peine perceptible.

Le projet de maintenance "EP 28 Gentilino-Lamone" devrait être mis à l'enquête publique durant l'été 2012, après avoir été présenté aux communes concernées l'hiver dernier. Le début des travaux dépendra notamment des éventuelles oppositions exprimées dans le cadre de la procédure de mise à l'enquête. Par conséquent, il est pour l'instant impossible d'établir un calendrier précis quant à sa réalisation.

2. Voir réponse donnée au chiffre 1. Phonoabsorbant, le nouveau revêtement autoroutier apportera une amélioration concrète de la situation, et ce non seulement en plaine, mais aussi dans les collines.

3. Puisque les lieux nécessitant des mesures de protection contre le bruit ont été définis sur la base de calculs fondés sur un scénario à l'horizon 2030, l'augmentation du bruit due à la croissance du trafic attendue a été prise en compte.

4. Toutes les sections du tronçon tessinois de l'autoroute A2 seront soumises à un assainissement phonique si nécessaire. De nombreux projets sont en cours d'élaboration ou ont déjà été mis à l'enquête.

5. Les conditions indiquées au chiffre 1 valent indépendamment de la topographie et s'appliquent donc également dans les zones de collines et de monts. Il convient d'évaluer au cas par cas si l'effet visé peut être obtenu au moyen de parois antibruit.

Réponse du Conseil fédéral.