12.1096 · Question · 2012-09-28
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Toujours plus de consulats généraux, de consulats et de sections consulaires d'ambassades ferment leurs portes. Pour les Suisses de l'étranger, il devient de plus en plus long de se rendre à une représentation de carrière qui puisse répondre à leurs besoins. Pour les représentations restantes, il est de plus en plus difficile d'intervenir sur place pour fournir une protection consulaire. Lorsqu'il s'agit de protéger nos intérêts, les consuls honoraires peuvent fournir des services précieux. Néanmoins, ils n'ont pas les compétences et les ressources nécessaires pour assister les communautés suisses à l'étranger et pour délivrer des visas. D'autres États ont déjà confié des tâches plus étendues à leurs représentations honoraires qu'ils indemnisent en conséquence. Ainsi, dans plusieurs villes, des représentations honoraires allemandes et autrichiennes sont habilitées à enregistrer les données biométriques nécessaires pour l'établissement des cartes d'identité et à délivrer des passeports.
1. À l'avenir, Le DFAE prévoit-il de désigner plus de consuls honoraires suisses afin de remplacer les représentations de carrière fermées ?
2. Quelles sont les compétences qui pourraient leur être transférées ?
3. Comment seraient-ils indemnisés ?
4. Les consuls honoraires suisses pourraient-ils, à l'image de leurs homologues allemands et autrichiens, enregistrer les données biométriques nécessaires pour les passeports et les cartes d'identité et délivrer eux-mêmes des passeports ?
5. Si tel n'est pas le cas, pourquoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le DFAE a pris une série de mesures pour pouvoir continuer à offrir des prestations consulaires de qualité. Par rapport à l'allongement des trajets, il convient de préciser un élément : les distances d'accès parfois plus longues sont compensées par des services plus professionnels et plus modernes. Ainsi, depuis début 2011, une "helpline" de la direction consulaire a été mise en fonction pour répondre de manière compétente aux questions des Suisses de l'étranger sur l'ensemble des services consulaires. Celle-ci est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par année. En outre, des dispositions ont été prises afin de permettre aux ressortissants suisses expatriés qui ont besoin d'un nouveau passeport valable 10 ans d'enregistrer leurs données biométriques auprès de n'importe quelle représentation à l'étranger, ou dans tous les bureaux de passeports cantonaux de Suisse, lors d'un séjour de vacances par exemple.
Il y a un an que le DFAE a également mis sur pied sur certains sites des consulats itinérants, qui permettent de traiter les demandes de documents d'identité, d'enregistrer les données biométriques et d'assurer un service de proximité dans des pays où le département ne fournit pas de prestations consulaires. Par ailleurs, presque toutes les affaires consulaires peuvent aujourd'hui être réglées par courrier électronique, téléphone ou courrier postal. Une apparition personnelle dans un consulat n'est aujourd'hui requise que dans quelques cas précis : lors de la demande d'une pièce d'identité, d'une demande en vue de mariage ou encore dans le cas d'une naturalisation. Dans cette perspective, la distance jusqu'à la représentation compétente est dans bien des cas devenue non pas plus longue, mais plus courte.
1./2. Les représentants honoraires soutiennent les représentations de carrière du DFAE en matière de défense des intérêts de la Suisse. À cet effet, ils nouent et entretiennent des contacts avec les autorités locales ainsi qu'avec des représentants des milieux économique, commercial et culturel notamment. Grâce à leur réseau, ils constituent par ailleurs un intermédiaire précieux pour la résolution de crises et d'affaires de protection consulaire, et constituent ainsi un élément important de la présence suisse à l'étranger. Pour des raisons juridiques, ils ne peuvent assumer d'autres compétences. Ils endossent donc un rôle complémentaire, ne pouvant pas se substituer aux représentations de carrière. A Düsseldorf, Gênes et Edimbourg, le DFAE a nommé des consuls honoraires afin de maintenir une présence suisse sur place après la fermeture des représentations.
3. L'indemnisation des consuls honoraires s'élève à environ 6500 francs par année et a pour but de couvrir leurs frais. Les dépenses de tiers, telles que les frais de téléphone, les frais de port et les invitations peuvent être comptabilisées séparément.
4./5. Les consuls honoraires suisses ne sont pas habilités à enregistrer les données biométriques nécessaires à l'établissement de passeports et de cartes d'identité, ni à recevoir et traiter les demandes en la matière. En vertu des dispositions légales en vigueur, seuls des ressortissants suisses peuvent traiter ce type de demande. Or, tous les consuls honoraires n'ont pas la nationalité helvétique. En outre, l'enregistrement des données biométriques nécessite une infrastructure informatique et physique particulière ainsi qu'une formation ad hoc. En revanche, les consuls honoraires peuvent tout à fait accueillir les consulats itinérants susmentionnés dans leurs bureaux.
Réponse du Conseil fédéral.