Wortlaut

La procédure de consultation au sujet de l'avant-projet de loi fédérale sur la formation continue a eu lieu du 9 novembre 2011 au 13 avril 2012.

Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral, après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation, a chargé le Département fédéral de l'économie de préparer un projet de message jusqu'à fin 2012.

À ce jour, le message n'a pas encore été adopté, et certains bruits au sein des milieux de la formation continue laissent entendre que ce projet ne serait pas, et de loin, une des priorités du futur Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation.

J'ose espérer que ces rumeurs sont infondées et demande au Conseil fédéral quand le message sera adressé aux Chambres fédérales.

Stellungnahme des Bundesrates

Les objectifs du Conseil fédéral prévoient à l'objectif 26 que "les conditions générales applicables à la formation continue soient optimisées et consolidées" et que le message relatif à la loi fédérale sur la formation continue (LFCo) soit adoptée au cours du premier semestre 2013. Les priorités au sein du nouveau Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation en vue de l'adoption du message relatif à la LFCo ont donc été fixées en conséquence.

Les raisons du retard dans l'élaboration du message sont liées, d'une part, à l'harmonisation avec les partenaires concernés du catalogue des compétences de base et, d'autre part, à l'examen approfondi des rapports entre la loi-cadre et la législation spéciale.

Réponse du Conseil fédéral.