Wortlaut

On a pu lire dans la presse qu'il existait un problème d'amiante dans différents bâtiments de l'armée.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles casernes sont concernées et dans quelle mesure ?

2. Ces casernes contenaient de l'amiante ou des poussières d'amiante. Une fois qu'on l'a constaté, comment a-t-on réglé la question du cantonnement des militaires ?

3. Les militaires qui ont été logés dans ces casernes pendant des périodes critiques ont-ils été informés postérieurement et, si oui, de quelle manière ? Sinon, pourquoi n'ont-ils pas été informés ? Est-il prévu qu'ils le soient ?

4. Au cas où des maladies dues à l'amiante devaient apparaître d'ici quelques décennies chez les militaires qui ont été cantonnés dans ces casernes, comment le Conseil fédéral compte-t-il régler la question de l'assurance militaire ? Le Conseil fédéral est-il prêt à garantir que les personnes concernées bénéficieront d'un soutien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Armasuisse Immobilier gère pour le DDPS un portefeuille de près de 24 000 objets. Sur les 4000 bâtiments que ce portefeuille contient, seuls 1000 sont occupés régulièrement.

Pour tous les bâtiments construits avant 1990, le problème de l'amiante est à prendre au sérieux par les propriétaires. Armasuisse Immobilier accorde une grande importance à la question des "polluants du bâtiment", si bien qu'il dispose d'un conseiller spécialisé en la matière. Par son adhésion et sa collaboration au "Forum Amiante Suisse" (où sont représentés, entre autres, l'Office fédéral de la santé publique, l'Office fédéral de l'environnement, la SUVA et les employeurs), Armasuisse Immobilier contribue à améliorer les connaissances de la population sur l'amiante et à l'informer en détail sur les dangers et les risques liés à l'amiante.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Les bâtiments du DDPS font l'objet d'une inspection systématique visant à déterminer s'ils contiennent de l'amiante. Sur les 1000 bâtiments occupés régulièrement, environ 350 ont déjà été inspectés. Jusqu'à présent, seul un bâtiment a présenté un taux d'amiante dans l'air ambiant supérieur au seuil de tolérance. Au vu de ces résultats, il peut être déduit qu'il n'est pas plus dangereux pour la santé de séjourner dans un bâtiment du DDPS que dans n'importe quel autre bâtiment datant d'avant 1990. Par conséquent, les inspections sont menées selon un ordre de priorité bien déterminé, basé sur les risques. Il ne serait pas opportun d'inspecter simultanément tous les bâtiments. Les bâtiments ne font l'objet d'une inspection systématique que s'il existe des éléments concrets semblant attester la présence d'amiante ou si des travaux de transformation, de rénovation ou de démolition sont prévus. Pour les constructions civiles de la Confédération, c'est cette même procédure qui s'applique.Dans le cadre d'un contrôle systématique de l'état des bâtiments, les bâtiments du DDPS sont par ailleurs régulièrement inspectés. Une attention toute particulière y est accordée aux "polluants du bâtiment". Une formation sur le thème de l'amiante a en outre été dispensée, avec le soutien de la SUVA, à quelque 200 collaborateurs du DDPS (concierges, chefs de projets de construction, gestionnaires des ouvrages et des bâtiments). Si du matériel est suspecté de contenir de l'amiante, une analyse est effectuée aussitôt ; le résultat est évalué par des spécialistes. Quant à la suite de la procédure, il en est convenu d'entente avec la SUVA.

Dans les années 1980 et 1990, les offices compétents ont entrepris de relever systématiquement tout ce qui contenait de l'amiante floqué. Ils ont ensuite procédé à un assainissement du tout.

2. Lorsque la présence d'amiante est constatée dans un bâtiment, des experts sont chargés d'évaluer, d'entente avec la SUVA, s'il y a danger pour les utilisateurs. Dans le doute, une analyse de l'air ambiant est réalisée. S'il s'avère que le danger est bien réel, l'accès à l'emplacement est bloqué temporairement. Jusqu'à présent, cela n'a concerné que des emplacements isolés et n'a jamais duré très longtemps. Le cantonnement des militaires n'en a pas été affecté.

À la demande du DDPS, le site de Gluringen en Valais a par exemple été soumis en 2009 à une inspection systématique visant à détecter la présence d'amiante. La concentration de 2300 fibres d'amiante inhalables par mètre cube d'air (LAF/m3) a été constatée dans le réfectoire de l'un des bâtiments, plus d'une vingtaine au total. Pour plus de sûreté, les analyses ont été effectuées dans des conditions favorisant la libération d'amiante. Contrairement à ce qui prévaut pour les places de travail, il n'existe pas de valeurs limites légales pour les polluants présents dans les lieux d'habitation. L'Office fédéral de la santé publique recommande cependant de maintenir le taux d'amiante aussi bas que possible sur le long terme. Une concentration de plus 1000 LAF/m3 ne devrait ainsi pas être tolérée.

Sur la base des résultats obtenus, les mesures immédiates énumérées ci-après ont été prises pour le réfectoire concerné :

- Dans un premier temps, la salle a fait l'objet d'un nettoyage. L'analyse à laquelle il a été procédé au terme de ce nettoyage, à titre de contrôle, a montré que l'air ambiant ne contenait plus aucune fibre d'amiante.

- Le matériel contenant de l'amiante a été scellé avec du papier spécial.

- La salle a pu être réutilisée ensuite jusqu'à ce qu'elle soit assainie, la SUVA ayant donné son feu vert.

En raison du besoin élevé d'assainissement de l'ensemble du complexe, le site de Gluringen a définitivement fermé ses portes en 2010.

3. Jusqu'à présent, aucun militaire n'a été informé postérieurement de la présence d'amiante dans les lieux fréquentés. Les inspections menées jusqu'ici, auxquelles la SUVA a été appelée à participer, n'ont permis de détecter aucune situation susceptible de comporter pour les personnes concernées un risque plus élevé de développer des maladies dues à l'amiante que le reste de la population. Par conséquent, il ne s'est pas avéré nécessaire d'informer postérieurement les personnes potentiellement concernées.

4. Quiconque accomplit un service militaire est en principe assuré auprès de l'assurance militaire. Celle-ci couvre toutes les affections, de même que les conséquences économiques de ces dernières. L'assuré est tenu de déclarer à l'assurance militaire toute affection en lien avec le service militaire. Le droit aux prestations est imprescriptible, ce qui implique qu'une affection peut être déclarée même si elle n'apparaît que bien des années plus tard. Dans tous les cas, l'assurance militaire examine d'office le dossier et prend en considération son obligation d'accorder des prestations. Pour les maladies dues à l'amiante, l'assurance militaire se fonde sur la pratique et l'expérience de la SUVA, qui, sur mandat de la Confédération et pour le compte de cette dernière, assure par ailleurs sa gestion.

Réponse du Conseil fédéral.