Wortlaut

Quiconque séjourne dans un hôtel ou une pension suisse ne manquera pas de constater que la Radio télévision suisse de langue italienne (RSI) est parmi les dernières chaînes préprogrammées, souvent après Al Jazeera. La Radio télévision suisse de langue allemande (SRF) et dans une moindre mesure son pendant francophone (RTS) occupent en revanche, légitimement, les premières places.

La chose peut sembler banale, mais elle est loin d'être anodine. La Suisse est un État plurilingue et nous en sommes fiers, mais cette richesse est cachée au touriste de passage. S'il trouvait les chaînes publiques suisses dans les six premiers canaux préprogrammés, il saisirait immédiatement cette particularité suisse, comprendrait notre réalité multiculturelle, en parlerait chez lui et diffuserait inconsciemment la quintessence helvétique.

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait judicieux, dans l'intérêt du plurilinguisme, d'intervenir auprès des diffuseurs de manière adéquate, afin que les chaînes suisses occupent la place qui leur revient ? D'autant plus que si les chaînes publiques suisses étaient préprogrammées par défaut, un sain plurilinguisme s'installerait dans les foyers suisses, où il n'est pas rare qu'on oublie que l'italien est une langue nationale.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, le plurilinguisme est un élément central de la culture et de l'identité. Le promouvoir et en rappeler l'existence et les enjeux aussi bien à la population suisse qu'à l'étranger constitue un objectif important du Conseil fédéral.

Le plurilinguisme est très fortement ancré dans les programmes radio/TV de la SSR, qui sont proposés dans toutes les langues nationales. Le droit suisse de la radiodiffusion garantit que sur l'ensemble du territoire national, tous les ménages et toutes les entreprises peuvent recevoir ces programmes.

Dans son ordonnance sur la radio et la télévision (art. 9 ; RS 784.401.11), le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a certes prévu que les câblo-opérateurs qui déterminent de l'occupation des canaux en vue d'une diffusion analogique doivent diffuser les programmes de la SSR sur les premiers canaux. L'évolution technique a toutefois sensiblement restreint la portée pratique de cette disposition. À l'ère numérique, il devient de plus en plus difficile, légalement et techniquement, de formuler et d'imposer des dispositions contraignantes relatives au préréglage des chaînes diffusées. Aujourd'hui, les mécanismes de transmission sont devenus à la fois trop nombreux et trop complexes. Dès lors, il est inutile de prévoir une règle de priorité pour la diffusion numérique, comme cela est le cas pour la diffusion analogique.

Pour pouvoir garantir que les programmes de la SSR sont offerts sur les premiers canaux dans les hôtels, les pensions et les auberges, les exploitants de ces établissements devraient être légalement tenus, pour des raisons techniques, de programmer en conséquence les récepteurs. Le Conseil fédéral estime que cette obligation est disproportionnée, d'autant plus qu'elle nécessiterait une base légale claire. Il appartient aux ménages privés et aux entreprises de programmer leurs récepteurs en fonction de leurs besoins, voire, le cas échéant, de modifier une configuration établie par un fournisseur de services de télécommunication ou par un fabricant.

Réponse du Conseil fédéral.