Wortlaut

L'étude "Das politische Profil des Geldes", réalisée sur mandat du Département fédéral de justice et police a été publiée la semaine passée. Elle se propose notamment de quantifier ce que les partis ont dépensé lors des dernières élections fédérales. D'après elle, la Lega dei Ticinesi, aurait dépensé un demi-million de francs à cette occasion.

La somme réellement dépensée représente le quart du chiffre fantaisiste avancé. On peut raisonnablement en déduire que l'étude est peu fiable et que les informations erronées qu'elle contient pourraient nuire aux partis, auxquels on prête des budgets sans commune mesure avec la réalité.

1. Combien a coûté "Das politische Profil des Geldes"?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'il s'agit d'une étude fiable ?

3. Partant du fait que la somme prétendument dépensée par la Lega dei Ticinesi est quatre fois supérieure à la somme réelle, ne pense-t-il pas que les autres informations sont aussi fausses et fallacieuses ?

4. Ne pense-t-il pas que cette étude risque de nuire à l'image des partis politiques auxquels on prête des frais de campagne pharamineux ? Qu'entend-il faire pour y remédier ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 21 février 2012, le Département fédéral de justice et police a publié une étude sur les dépenses de campagne des partis. Cette étude a été réalisée par l'institut de recherche sotomo sur mandat du DFJP. L'étude aura coûté 40 000 francs au total, dont 18 000 francs pour l'achat de données auprès de Media Focus.

Dans cette étude et sur la base des données fournies par Media Focus, les dépenses de la Lega pour les élections nationales 2011 et les votations 2008-2011 sont estimées à 500 000 francs. Sotomo nous a indiqué qu'il s'agit d'un montant arrondi, le chiffre exact communiqué par Media Focus étant de 460 000 francs. Comme l'étude le précise, Media Focus prend en compte les annonces parues dans la presse écrite et reçoit des données relatives à l'affichage directement des sociétés d'affichage. Les critères de recherche et de calcul sont définis plus précisément sur le site de MediaFocus : www.mediafocus.ch. Media Focus estime les dépenses pour les publicités sur la base des prix du marché, sans tenir compte toutefois d'éventuelles réductions de quantité ou de prix spéciaux en faveur de certains clients.

L'écart entre les dépenses évaluées par Media Focus et les dépenses revendiquées par l'auteur de l'interpellation peut notamment s'expliquer par les éléments suivants :

1. près de 290 000 francs sont attribués par Media Focus aux annonces parues dans le journal "Il Mattino", qui a un tirage d'environ 50 000 exemplaires et qui appartient au président de la Lega, Monsieur Giulio Bignasca. Il se peut que la Lega n'ait pas payé pour ces annonces le prix du marché, voire même que ces annonces aient été publiées gratuitement. Mais, comme le rapport de sotomo le relève, ce ne sont pas les prix effectivement payés qui ont été pris en compte mais bien la valeur brute des annonces parues ; pour la Lega, cette valeur s'éléve au total à environ 430 000 francs, y compris les annonces parues dans "Il Mattino". Il n'est certes pas possible de déterminer quels montants ont réellement été payés, sotomo n'étant pas en mesure d'avoir accès à la comptabilité des partis politiques ;

2. les dépenses attribuées à la Lega ne concernent pas seulement les élections fédérales de 2011, mais également les campagnes de votations entre 2008 et 2011. Ces dépenses sont estimées à 30 000 francs.

Dans ces conditions, les conclusions de l'étude coïncident assez exactement avec le chiffre invoqué par l'auteur de l'interpellation (environ le quart d'un demi-million de francs, soit 125 000 francs): si l'on retranche du total de 460 000 francs les dépenses consacrées à des annonces parues dans le journal "Il Mattino" (290 000 francs) et les dépenses destinées à des votations entre 2008 et 2011 (30 000 francs), il reste un solde de 15 000 francs par rapport aux 125 000 francs avancés par l'interpellant. Comme, dans l'estimation faite des dépenses attribuées à la Lega, sotomo prend également en compte les dépenses effechiées directement par des candidats de ce parti et qui ne sont pas comptabilisées par le parti lui-même, ces 15 000 francs peuvent se rapporter à des dépenses personnelles de candidats du parti de la Lega.

À la lumière des éléments exposés ci-dessus, le Conseil fédéral n'a pas de raison de mettre en doute la crédibilité de l'étude effectuée par sotomo. Il en découle qu'en réponse aux deuxième, troisième et quatrième questions de l'interpellant, le Conseil fédéral n'a pas à prendre de mesure particulière.

Réponse du Conseil fédéral.