Wortlaut

Suite au tragique accident survenu dans un tunnel autoroutier près de Sierre, je charge le Conseil fédéral d'entreprendre les démarches nécessaires pour que les niches d'arrêt d'urgence dans les tunnels cessent de présenter des parois perpendiculaires au sens de la circulation, que ce soit par le biseautage de leur angle extérieur ou par l'installation de glissières de sécurité, afin d'empêcher toute collision frontale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a été profondément touché par la catastrophe du tunnel autoroutier de Sierre. La Confédération estime qu'après un accident aussi grave survenu sur le réseau des routes nationales, il est de son devoir de mener une réflexion sur les possibilités d'améliorer encore la conception de l'infrastructure en termes de sécurité. Aussi le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a-t-il constitué un groupe d'experts immédiatement après la catastrophe. Celui-ci analysera et proposera d'ici à l'été 2012 d'éventuelles solutions d'optimisation pour les aires d'arrêt d'urgence.

Actuellement, 228 tunnels abritant au total 237 aires d'arrêt d'urgence sont en service sur le réseau des routes nationales. Dans 146 d'entre eux, le trafic est bidirectionnel. Le biseautage des angles de toutes les aires d'arrêt d'urgence peut s'avérer contre-productif pour certaines catégories de véhicules. En effet, avec ce type de dispositif, les voitures de tourisme et les motocycles seraient rejetés sur la voie de circulation après une collision. Elles risqueraient ainsi de percuter des véhicules arrivant derrière ou - dans les tunnels à trafic bidirectionnel - des véhicules circulant en sens inverse, ce qui impliquerait de graves conséquences. De plus, en présence d'aires d'arrêt d'urgence à angles biaisés, le risque est bien plus grand pour les véhicules de frotter contre la paroi, de produire ainsi des étincelles et de déclencher un incendie. C'est pourquoi le Conseil fédéral considère qu'un biseautage de toutes les aires d'arrêt d'urgence ne saurait entrer en ligne de compte.

La construction d'une robuste installation de protection en béton ou constituée d'autres éléments sur l'aire d'arrêt d'urgence est, elle aussi, potentiellement contre-productive pour les voitures de tourisme et les motocycles. Un dispositif capable d'absorber l'énergie d'un poids lourd ou d'un bus est d'une telle rigidité qu'il aurait des conséquences fatales pour ces catégories de véhicules en cas de choc.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.