Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire un rapport sur la situation du marché du livre en Suisse. Il évaluera en particulier les spécificités de ce marché selon les régions linguistiques, les différences d'approvisionnement et de prix. Il fournira en outre des informations sur l'importance du commerce en ligne, sur le nombre de librairies en Suisse et sur la situation financière et le nombre des autres agents économiques (éditeurs).

Begründung

La votation populaire du 11 mars dernier sur le prix réglementé du livre a montré à quel point les régions linguistiques abritent des marchés du livre différents. Le succès du projet dans les cantons francophones traduit l'inquiétude d'une majorité de la population face à la disparition des librairies et son irritation à constater des différences de prix allant jusqu'à 40 % entre le prix d'origine et le prix de vente en Suisse. À l'inverse, la Suisse alémanique et le Tessin connaissent une histoire et une réalité du marché du livre différentes, ayant entre autres bénéficié d'une réglementation du prix du livre avant qu'elle ne soit supprimée par le Tribunal fédéral.

De manière générale, les données concernant le marché du livre manquent, tant sur le système de diffusion, le rôle du commerce électronique, le nombre de librairies et d'agents économiques ou la fixation des prix. Le Département fédéral de l'économie lui-même a fait part d'un certain nombre d'interrogations sur le sujet dans le débat autour du projet de loi, ce qui prouve l'éxistence d'un réel besoin de clarification.

Dès lors, considérant que le marché du livre est un secteur important de notre économie, garant de la diversité culturelle helvétique, il paraît important d'avoir un rapport complet sur la question.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les données concernant le marché du livre sont effectivement insuffisantes. Les tentatives de l'administration fédérale pour se procurer des données fiables ont révélé que même la branche du livre ne disposait pas de chiffres précis. Or, pour développer des mesures d'encouragement en faveur de la place littéraire suisse, il est important de se fonder sur des chiffres réels.

D'une part, des indications statistiques régulières sur les maisons d'éditions, sur les librairies et sur le commerce électronique sont nécessaires. D'autre part, des indications économiques sur le marché du livre en général compléteraient le tableau.

Après le rejet du prix unique du livre, le chef du Département fédéral de l'intérieur a chargé l'Office fédéral de la culture d'évaluer la situation et de proposer des pistes d'action d'ici l'automne. Le but est de compléter, le cas échéant, les mesures qui existent déjà, à savoir, celles favorisant l'accès au livre et à la lecture, celles garantissant la diversité de l'offre et enfin celles reconnaissant la création littéraire de qualité.

Disposer de ces indications (statistiques et économiques) permettrait d'adapter de manière ciblée les mesures d'encouragement en faveur de la littérature suisse.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.