Wortlaut

L'Italie se montre peu encline à faire ses devoirs, on le sait, et les projets transfrontières italo-suisses en pâtissent. L'exemple d'Alp Transit, tout éclatant qu'il soit, n'a rien d'exceptionnel. D'après des informations récentes, les projets visant à améliorer le trafic dans le Malcantone, intégrés dans le plan des transports de la région de Lugano, restent lettre morte au-delà de Ponte Tresa, bien qu'ils soient en cours depuis des années. L'Italie n'aurait aucune intention de poursuivre les efforts entrepris du côté tessinois, sapant ainsi leur efficacité.

1. Est-il vrai que l'Italie n'a pas l'intention de poursuivre sur son territoire les projets de gestion du trafic du Malcantone ?

2. Si tel est le cas, le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir afin que l'Italie soit rappelée à ses devoirs dans ce domaine de la politique internationale des transports ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le tronçon de raccordement Lugano-Agno-Ponte Tresa ne fait pas partie du réseau des routes nationales. Son intégration au réseau n'est pas prévue non plus dans le message du 18 janvier 2012 concernant l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement.

Dans ces conditions, la Confédération n'a aucune attribution en ce qui concerne les projets d'amélioration du trafic dans le secteur Lugano-Agno-Ponte Tresa.

Les questions posées appellent les réponses suivantes :

1. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de projets routiers italiens s'inspirant des efforts d'amélioration du trafic dans le Malcantone.

2. Pour l'heure, la Confédération n'effectue ni ne prévoit aucune démarche en ce sens.

Réponse du Conseil fédéral.