Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de permettre à de nouvelles catégories de personnes exerçant une profession médicale universitaire de prodiguer des soins de base à la population.

Begründung

Face à la pénurie croissante de spécialistes en médecine humaine, il faudrait examiner la possibilité de permettre à des spécialistes qualifiés comme les pharmaciens de prodiguer des soins de base. Moyennant des coûts de formation modestes, on disposerait de ces personnes pour traiter des urgences et des maladies bénignes. On pourrait ainsi décharger d'autant les services d'urgence des hôpitaux tout en répondant efficacement à la pénurie de médecins de famille qui se profile.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis du postulant qu'il est important d'impliquer tous les professionnels de la santé nécessaires pour assurer des soins de base suffisants et de qualité. En effet, il l'a souligné à différentes reprises et intégré dans différents projets et dossiers en cours.

Pour les principaux acteurs de la desserte médicale de base - en particulier les médecins, les pharmaciens, les physiothérapeutes, les hôpitaux et les soignants -, les réseaux de soins intégrés constituent une opportunité à saisir : ils peuvent y faire valoir leurs compétences tout en les coordonnant avec celles des autres prestataires de soins ; ils contribuent ainsi à garantir un approvisionnement sûr de la population en soins médicaux et revalorisent aussi leur profession et la rendent plus attrayante. Le travail en équipe au sein de réseaux correspond en outre à la manière dont la majorité des jeunes médecins et d'autres professionnels de la santé conçoivent leur métier.

Dans son contre-projet direct à l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille", le Conseil fédéral met l'accent sur l'importance d'une médecine de base de qualité et accessible à tous. Face à l'évolution démographique et aux défis que le système de santé est appelé à relever en conséquence (davantage de malades chroniques ou d'affections multiples), ce système doit évoluer à l'avenir en direction de nouvelles formes de soins intégrés et interprofessionnels. Une collaboration étroite entre les différentes professions de la santé en constituera un élément essentiel.

Pour permettre la meilleure collaboration possible entre les différentes professions appelée à travailler ensemble, le Conseil fédéral propose la modification des objectifs de la formation universitaire et de la formation postgrade des professions médicales dans le cadre la consultation relative à la révision de la loi sur les professions médicales. Ainsi chaque professionnel devra connaître sont rôle et celui des autres professions dans le cadre de la médecine de base.

De plus, un projet de loi sur les professions de la santé est en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral estime que les objectifs de formation des professions de la santé doivent être en cohérence avec les objectifs de formation des professions médicales pour permettre une meilleure collaboration entre ces professionnels.

Le postulant soulève la question du rôle des pharmaciens dans le système de santé. Il est à noter que le Conseil fédéral à décidé le 17 novembre 2010 d'introduire dans le cadre de la révision de l'Ordonnance sur les professions médicales, deux nouveaux titres postgrades en pharmacie.

En vertu d'un mandat du Parlement, la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2e étape) doit permettre de mieux mettre à profit les compétences des professionnels et de simplifier notablement la réglementation relative à l'automédication. Les nouvelles dispositions prévoient d'habiliter les pharmaciens à remettre, à titre indépendant, des médicaments soumis à ordonnance sans ordonnance médicale, ce qui améliorera l'accès de la population aux médicaments et permettra d'éviter les consultations médicales inutiles. Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral de l'intérieur de lui soumettre, parallèlement à cette révision, une proposition de réglementation concernant la remise des médicaments par les médecins (propharmacie).

Pour pouvoir garantir, à l'avenir, une médecine de premier recours intégrée de haute qualité, il est primordial de clarifier les rôles et les tâches des différents groupes professionnels dans la chaîne des soins. Il est essentiel de mettre en place une collaboration optimale afin d'améliorer la qualité de la médecine de premier recours.

Le Conseil fédéral considère qu'au vu des dossiers et projets en cours, suffisamment est entrepris pour permettre une prise en charge des patients par différents professionnels.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.