Une politique coordonnée de soutien des projets novateurs par les départements fédéraux

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un plan de mesures afin d'assurer une politique d'aide aux projets innovateurs, notamment en matière énergétique, coordonnée entre tous les départements fédéraux.

Il veillera en particulier à ce que les contacts entre les départements et les grandes écoles suisses soient améliorés dans le cadre de la découverte et de la mise en valeur de projets à soutenir.

Begründung

Depuis 2011 et la catastrophe de Fukushima, la nécessité d'une politique énergétique nouvelle s'est accentuée pour la Suisse et le monde. L'avenir de notre place économique réside dans une transition rapide vers de nouvelles technologies propres et bon marché et donc dans des projets innovateurs en la matière développés par nos hautes écoles.

Or la place technologique suisse est soumise à une très grande concurrence internationale, notamment des pays du Golfe qui investissent massivement leurs pétrodollars dans des projets d'envergure misant sur l'"après-pétrole" (par. ex. la cité écologique de Masdar). La Confédération se doit donc d'offrir les meilleures conditions-cadres pour les chercheurs.

La Confédération tient un budget déjà important pour la recherche qui a été augmenté récemment, ce que le motionnaire salue. Néanmoins, une aide complémentaire, très efficace et souvent moins onéreuse pourrait être accordée à nombre de travaux par le biais de synergies avec les projets de départements fédéraux et par des prêts gratuits ou bon marché d'infrastructures fédérales, par exemple militaires.

Il faut enfin souligner que le suivi au sein de l'administration fédérale des projets novateurs est parfois peu coordonné. Un département peut en effet actuellement refuser d'aider une recherche soutenue par un autre département. Le projet Solar Impulse a été récemment victime de ce manque de coordination avec, d'une part, des commentaires très positifs du DETEC et du Conseil fédéral et, d'autre part, le refus d'un nouveau prêt gratuit d'une infrastructure militaire à Dübendorf (cf. Interpellation Solar Impulse). Celle-ci semble d'ailleurs inutilisée pour le moment alors qu'une telle mise à disposition permettrait une aide ciblée indispensable pour Solar Impulse et ne toucherait les finances fédérales qu'à hauteur de quelques centaines de milliers de francs comme renonciation de loyer pour trois ans.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que la réalisation des objectifs définis dans le cadre de la stratégie énergétique passe obligatoirement par une promotion accrue de la recherche dans le domaine de l'énergie, notamment pour les projets pilotes et de démonstration (P&D). Le 18 avril 2012, il a défini la ligne directrice du premier volet de mesures de la stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de développer le programme P&D-Énergie actuel et de le compléter au cours de la prochaine décennie par un programme séparé pour les projets phares. Ces derniers ont pour objectif de faire connaître de nouvelles technologies et de nouvelles solutions globales, de favoriser le dialogue sur le thème de l'énergie dans les cercles spécialisés comme au sein du grand public ainsi que de renforcer l'accueil par le marché de nouveaux concepts et de technologies prometteuses. Les futurs projets phares des entreprises, des cantons, des communes et la recherche seront sélectionnés dans la cadre d'un appel d'offres. La demande du motionnaire selon laquelle le Conseil fédéral doit présenter un plan de mesures afin d'assurer une politique d'aide aux projets novateurs, notamment en matière énergétique, coordonnée entre tous les départements fédéraux est ainsi largement satisfaite dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. En outre, le plan d'action "Recherche énergétique coordonnée Suisse" permet de réaliser le troisième objet de la motion, à savoir la mise en contact des départements et des hautes écoles suisses dans le cadre de l'identification et du suivi des projets à soutenir.

Le projet Solar Impulse est synonyme d'"innovation made in Switzerland". Il symbolise pour le grand public au sens large le potentiel élevé que présentent les technologies modernes qui visent à baisser la consommation d'énergie et à exploiter les énergies renouvelables.

Le financement de base de Solar Impulse, qui se monte à environ 100 millions de francs, est assuré par quatre sponsors (Solvay, Deutsche Bank, Omega et Schindler). La Confédération a également soutenu le projet dès le départ, essentiellement par des prestations propres dont la valeur totale dépasse à ce jour 1 million de francs.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.