Wortlaut

J'ai l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Le Conseil fédéral juge-t-il intéressant pour notre pays d'être partie prenante dans l'accord partiel élargi sur les itinéraires culturels (APE)?

2. Quand envisage-t-il d'y adhérer ?

3. A-t-il déjà entrepris des démarches dans ce sens ?

4. D'autres itinéraires culturels traversent notre pays (la Via Jacobi, la Via Francigena, etc.): leurs visibilité, leur valeur culturelle et touristique ne seraient-elles pas mieux mises en valeur par une participation active de la Suisse à cet accord ?

Begründung

Le programme des itinéraires culturels a été lancé par le Conseil de l'Europe en 1987. Son objectif était de démontrer, à travers le voyage dans l'espace et dans le temps, que le patrimoine des différents pays d'Europe et leur culture contribuent au patrimoine culturel commun.

Un de ces itinéraires est constitué par les sites clunisiens. La Fédération européenne des Sites clunisiens (FESC) est une association qui regroupe quelque 160 sites en France, en Italie, en Espagne, en Allemagne, au Royaume Uni et en Suisse. Elle a reçu en 2005 le label de Grand Itinéraire du Conseil de l'Europe.

Actuellement 13 collectivités territoriales suisses font partie de la FESC dont entre autres, Payerne, Romainmôtier, Rougemont, Bevaix, Corcelles-Cormondrèche, Rueggisberg, Twann avec l'Île Saint-Pierre, etc. La FESC est actuellement présidée par un Suisse, Monsieur Michel Gaudard, ancien syndic de Romainmôtier.

Jusqu'en 2010 la gouvernance des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe était assurée par le Conseil lui-même. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté en décembre 2010 la Résolution CM/Res(2010)53 instituant un APE afin de faciliter la coopération renforcée entre pays particulièrement intéressés par le développement des itinéraires culturels.

www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/culture/routes/default_FR.asp

La Suisse, tout en faisant partie du Conseil de l'Europe, n'a pas encore adhéré à l'Accord partiel élargi des itinéraires culturels. Actuellement dix pays sont en voie d'adhésion. L'Allemagne vient de demander de participer à l'APE en tant qu'observatrice, en vue d'une adhésion en 2013.

Stellungnahme des Bundesrates

Institué le 8 décembre 2010, l'Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels (APE) sert de cadre à la participation des États désireux de soutenir le programme d'itinéraires culturels du Conseil de l'Europe et d'établir un partenariat stratégique en vue d'accroître la visibilité et l'impact culturel et économique de ces itinéraires. Il règle les modalités de développement et de promotion de ce programme sur la base d'un programme d'activités décidé par le Conseil de direction, ainsi que la façon dont les réseaux initiateurs de projets d'itinéraires peuvent s'y associer. Ses travaux sont principalement financés par les contributions annuelles des États membres.

1./4. L'APE représente un thème significatif pour la Suisse, qui dispose qui plus est d'une longue expérience dans ce domaine par le biais de l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS). Initié dès les années 1980, l'IVS représente un exercice unique au monde recensant les chemins dotés d'une importance nationale en raison de leur signification historique exceptionnelle. L'IVS a notamment débouché sur la création d'une organisation (Viastoria) qui joue désormais le rôle de centre pour l'histoire du trafic et promeut des itinéraires culturels régionaux et nationaux tels que la Viajacobi. Elle dispose d'une expertise vieille de 25 ans en matière de recherche, de conservation, de promotion des voies historiques et de tourisme durable. Une telle expertise atteste en conséquence du potentiel d'une participation de la Suisse à l'APE, qui permettrait en effet de mieux valoriser les itinéraires culturels traversant la Suisse.

La Suisse est actuellement associée à 8 des 24 itinéraires culturels du Conseil de l'Europe : "Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle", "La Via Francigena", "Les voies européennes de Mozart", "L'itinéraire Saint Martin de Tours", "L'itinéraire européen du Patrimoine Juif", "Les Sites clunisiens en Europe", "Les Sites casadéens" et "La Route européenne des abbayes cisterciennes". Ces itinéraires sont actuellement soumis à un cycle d'évaluation destiné à vérifier leur conformité aux critères d'octroi définis par l'APE.

2./3. Le Conseil fédéral n'a pas encore été saisi sur ce dossier mais estime au vu des raisons exposées ci-dessus qu'une participation de la Suisse à l'APE mérite examen. Il étudiera donc cette possibilité une fois les conditions de participation de la Suisse clarifiées. Les services compétents de l'administration (DFAE et Office fédéral de la culture) étudient actuellement les conditions juridiques et procédurales permettant une éventuelle adhésion.

Réponse du Conseil fédéral.