Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement l'homologation des néonicotinoïdes comme insecticides et d'examiner la possibilité d'une interdiction à long terme.

Begründung

En 2010, le Parlement a transmis ma motion modifiée (09.3318, "Protéger les abeilles en interdisant l'usage du neurotoxique clothianidine comme insecticide"), chargeant le Conseil fédéral d'examiner l'homologation de la clothianidine et la forme dans laquelle elle est utilisée. À ce moment-là, l'usage de ce neurotoxique pour le traitement des semences avait déjà été interdit dans les pays voisins de la Suisse. Les néonicotinoïdes, dont la clothianidine, se retrouvent dans de nombreux produits phytosanitaires, notamment dans les produits de traitement des semences. Ce sont de puissants neurotoxiques qui font l'objet de critiques des apiculteurs de Suisse et du monde entier depuis des années. Malheureusement, le Conseil fédéral n'a rien fait jusqu'à présent, et tous ces produits, qui sont encore sur le marché, continuent d'être utilisés dans la production végétale.

La mortalité des abeilles en Suisse se poursuit. Les apiculteurs ont ainsi perdu entre 30 et 50 % de leurs colonies durant l'hiver 2011/12. Cette évolution est préoccupante et les causes restent inexpliquées.

Ce printemps, la revue "Science" a publié deux études extrêmement intéressantes. Un groupe de chercheurs de l'Université de Stirling, en Écosse, a étudié les effets des néonicotinoïdes sur les bourdons. Les résultats sont préoccupants : l'exposition des bourdons à une dose de néonicotinoïdes même infime a une influence énorme sur la production de nouvelles reines. Et moins il y a de reines, moins il y aura d'abeilles sauvages l'année suivante (Penelope R. Whitehorn et al., 2012).

Une autre conséquence, non moins dramatique, a été identifiée par une équipe de chercheurs français qui a étudié la manière dont le produit toxique agit sur le sens de l'orientation des abeilles. Les résultats sont clairs : les abeilles qui sont exposées à de très faibles quantités de pesticides ne meurent certes pas, mais elles ne retrouvent plus le chemin de leur ruche. Par conséquent, l'approvisionnement en pollen diminue et les colonies sont sensiblement affaiblies. Ce phénomène a aussi des conséquences négatives sur les abeilles mellifères et sur les abeilles sauvages (Mickaël Henry et al., 2012).

Ces résultats de recherche - les derniers en date - sont préoccupants. Il faut dès lors suspendre immédiatement l'homologation des néonicotinoïdes, comme nos voisins l'ont fait il y a longtemps déjà.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Des insecticides de la famille des néonicotinoïdes sont autorisés dans tous les pays voisins. En Allemagne la clothianidine est autorisée pour le traitement des semences de colza et de betteraves et comme insecticide granulé pour protéger les jeunes cultures de maïs ; en Autriche cette substance est autorisée pour le traitement des semences de maïs et de betterave et l'imidaclopride pour celui des semences de colza ; en France, c'est le thiametoxame qui est utilisé pour traiter les semences de ces cultures. En Italie, ces deux substances sont autorisées pour les traitements de semences de betteraves. L'acetamipride et le thiaclopride sont autorisés dans les pays voisins pour protéger les cultures fruitières et maraîchères.

Tous les insecticides appartenant à la famille des néonicotinoïdes n'ont pas la même toxicité pour les abeilles. L'acetamipride et le thiaclopride sont classés comme non toxique pour les abeilles. La suspension demandée par la motion conduirait à interdire l'utilisation d'insecticides utiles pour la protection des cultures et qui ne sont pas toxiques pour les abeilles.

Selon l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (RS 916.161), chaque produit phytosanitaire doit être autorisé pour être mis dans le commerce. Cette autorisation est précédée d'une évaluation du risque pour l'homme et l'environnement. Chaque usage fait l'objet d'une évaluation distincte. En effet, le risque ne dépend pas uniquement de la toxicité d'une substance, mais aussi de l'exposition des organismes sensibles. Une substance toxique pour les abeilles ne présente un risque que si ces dernières entrent en contact avec la substance ; c'est le cas par exemple lors d'un traitement sur des plantes en fleurs qui sont très attractives pour les abeilles. Lorsque le risque est trop élevé, des restrictions d'utilisation sont fixées dans l'autorisation pour réduire ce risque à un niveau admissible ; si cela n'est pas possible, le produit n'est pas autorisé.

Une autorisation peut être modifiée si de nouvelles informations montrent que les conditions ne sont plus remplies. En 2008, par exemple, des semences de maïs mal traitées avec de la clothianidine ont provoqué de graves intoxications d'abeilles dans le sud de l'Allemagne. L'évaluation de ce cas a conduit à un renforcement des conditions d'utilisation des insecticides utilisés en Suisse pour le traitement des semences de maïs. Les études publiées dans la revue "Science" sont en cours d'évaluation ; si cela est nécessaire, les autorisations seront modifiées en conséquence. De plus, dans le cadre de la procédure de réévaluation des substances homologuées, les insecticides sont traités de manière prioritaire.

La problématique de la mort des abeilles est prise au sérieux par le Conseil fédéral. En collaboration avec des instituts du monde entier, la station fédérale d'Agroscope Posieux-Liebefeld conduit de nombreuses recherches afin de mieux saisir les causes de ce phénomène. La plupart des experts s'accordent à penser que ces causes sont multifactorielles ; les produits chimiques sont l'un des facteurs mis en cause, mais cela ne doit pas occulter l'importance des autres facteurs, notamment le parasite varoa et les autres maladies des abeilles. Il serait erroné et contre-productif pour l'avenir de l'apiculture suisse de penser que l'interdiction d'une famille d'insecticides permettra de résoudre cette problématique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.