Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il dressera un bilan du réseau Swissnex, et définira le potentiel de développement de ce réseau de consulats scientifiques, en marge du débat sur le message FRI 2013-2016. Objectif : donner une feuille de route cohérente sur le long terme à cette colonne vertébrale de la "diplomatie scientifique" suisse afin de doubler son nombre de représentations, notamment dans les pays partenaires stratégiques.

Begründung

La mission des Swissnex est d'aider la Suisse à rester un des pays les plus performants du monde, tant scientifiquement que diplomatiquement. Chacun s'accorde à reconnaître l'importance croissante du rôle de cette diplomatie scientifique. Le réseau Swissnex permet ainsi aux cerveaux suisses de l'étranger de rester en contact avec leur pays d'origine, de mieux s'implanter dans le pays d'accueil, mais aussi aux milieux scientifiques, économiques et politiques suisses de bénéficier d'une porte d'entrée inestimable dans le pays hôte. C'est à la fois un lieu de contact indispensable à la diplomatie et un formidable moyen de garder un contact avec les "cerveaux" suisses expatriés.

Sa structure en fait pourtant un "ovni fédéral". Les Swissnex sont entre deux départements : une émanation du Secrétariat d'État à la recherche, gérés conjointement avec le DFAE. Le modèle de financement est aussi particulier, basé sur un partenariat "public-privé". Les Swissnex sont au bénéfice d'un contrat de prestation avec la Confédération et doivent lever une partie considérable des fonds. Ils sont donc peu coûteux pour les finances publiques. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est chargé de tirer un bilan de cette structure originale des Swissnex dans le cadre du développement de la diplomatie scientifique suisse.

Enfin, au vu de l'utilité de la structure et de son faible coût, le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de doubler le réseau Swissnex : il paraît cohérent d'étendre notre réseau aux principaux pays partenaires (et concurrents), spécialisés dans les sciences et technologies : présents aujourd'hui aux États-Unis (San Francisco et Boston), Singapour, Chine (Shanghai) et en Inde (Bangalore), les Swissnex semblent naturellement devoir s'étendre en Asie (Corée du Sud et Japon) ainsi qu'aux autres BRICS : au Brésil, en Afrique du Sud, et en Russie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'opinion exprimée par l'auteur du postulat selon laquelle la diplomatie scientifique, à la fois instrument servant les intérêts de notre place scientifique et permettant d'autre part de faciliter un dialogue plus large avec les pays partenaires de la Suisse, revêt une importance considérable. Dans ce contexte, le réseau swissnex et certains autres instruments spécifiques, comme les programmes bilatéraux avec des pays stratégiquement prioritaires, jouent un rôle de premier plan. En véhiculant l'image d'une Suisse innovante, dynamique et ouverte, en favorisant le rapprochement des milieux scientifique, économique et artistique et en promouvant, par leur propre mode de fonctionnement, les partenariats public-privé, les Swissnex représentent une "carte de visite" de qualité pour la Suisse et constituent d'excellentes plateformes pour renforcer les liens avec les pays hôtes.

La "feuille de route" du Conseil fédéral pour les Swissnex s'inscrit dans le cadre des messages FRI, sur la base des critères définis par la stratégie internationale dans le domaine FRI, que le Conseil fédéral a adoptée le 30 juin 2010 : cette stratégie précise les critères permettant d'établir les priorités bilatérales et l'instrumentaire à disposition de la Confédération. Pour les Swissnex, ces priorités correspondent entièrement à celles indiquées par l'auteur du postulat. Ainsi, entre 2008 et 2011, le Secrétariat d'État à l'éducation et la recherche (SER) a étudié la possibilité d'ouvrir de nouveaux Swissnex en Afrique du Sud ou en Russie. Il a cependant constaté que certaines conditions-cadre de base - telles que garanties juridiques, potentiel de partenariats, financement - pour une implantation n'étaient pas encore remplies. Le message FRI 2013-2016 prévoit quant à lui que le Conseil fédéral se prononce sur la possibilité d'ouvrir, peut-être dès 2014, un nouveau Swissnex au Brésil. Une étude approfondie, conduite en 2011, a positivement évalué l'intérêt d'une implantation dans ce pays, qui investit massivement dans son propre système de recherche et d'éducation, et avec lequel la Suisse entretient un rapport privilégié dans le domaine S&T depuis la signature d'un accord bilatéral en 2009. Comme par le passé, d'éventuels autres développements pourront être évalués en vue du prochain message FRI, voire avant si des possibilités de sponsoring ou de partenariat public-privé intéressantes se présentent.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté le 2 mars 2012 sa stratégie de politique étrangère 2012-2015, qui mentionne les Swissnex comme partie intégrante du réseau extérieur. Dans ce contexte, la planification tient compte notamment de l'état actuel du projet de réexamen des tâches de la Confédération, dont l'une des mesures consiste à optimiser le réseau extérieur suisse. Le Conseil fédéral prendra une décision définitive à ce sujet d'ici à la fin 2012. Le financement par le SER du réseau des conseillers scientifiques et des Swissnex (réseau FRI), qui couvre 18 ambassades et 5 Swissnex, s'élève actuellement à quelque 10 000 000 francs, soit environ 2 % du total des coûts du réseau extérieur de la Suisse.

Tout développement doit tenir compte du cadre budgétaire du domaine FRI dans son ensemble, et éviter de se faire au détriment des crédits des principaux acteurs suisses du domaine, dont le soutien est indispensable au réseau Swissnex. En 2012, le Conseil fédéral a en partie réaffecté les ressources du réseau FRI pour consolider la présence du domaine dans les pays prioritaires BRICS, le Japon et la Corée du Sud notamment. Une contribution aux mesures d'économie prévues a donc déjà été apportée par le réseau FRI et, dans le même temps, la présence de spécialistes auprès de pays partenaires très importants, mentionnés par l'auteur du postulat, a pu être assurée par un accroissement de l'efficience des ressources disponibles.

Enfin, le Conseil fédéral a prévu dans le cadre de la stratégie internationale mentionnée plus haut que les activités entreprises au titre de la coopération bilatérale dans le domaine FRI, y compris celles concernant le réseau extérieur, fassent l'objet d'une information dans le cadre des messages FRI, dès le message 2017-2020 : elle couvrira également les aspects organisationnels et financiers, et indiquera les grandes lignes du développement ultérieur du réseau.

Pour les raisons indiquées ci-dessus, qui répondent sur le fond aux questions posées dans le postulat, le Conseil fédéral ne considère pas nécessaire la rédaction d'un rapport spécifique sur les Swissnex.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.