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12.3478 · Postulat · 2012-06-12

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les solutions permettant aux pères de concilier leur investissement dans la vie familiale avec leur activité professionnelle, en particulier durant la période sensible suivant la naissance, où leur partenaire doit arrêter de travailler en vertu de la loi. Le rapport abordera en particulier le danger qui pèse sur la santé des pères qui accomplissent une partie des tâches familiales en plus de leur activité professionnelle à plein temps. Il présentera par ailleurs des solutions ou modèles de travail qui permettent de combiner les tâches familiales avec l'activité professionnelle, tout en préservant la santé des pères et en garantissant la sécurité économique de la famille.

Begründung

Il est évident que les pères sont de plus en plus nombreux à assumer également une part des responsabilités inhérentes à la vie de la famille. Cette nouvelle répartition des rôles correspond à une évolution de la société où les pères et les mères ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Or, en vertu de la législation actuelle, seule la mère a droit à un congé-maternité payé de 14 semaines au moins, étant entendu qu'elle ne doit pas travailler durant les huit semaines suivant la naissance. Le père bénéficie d'un jour de congé, comme c'est le cas pour une consultation chez le médecin. Par ailleurs, la durée toujours plus courte que les femmes qui accouchent passent à l'hôpital rend la situation familiale toujours plus précaire. Après la naissance, la mère est rapidement de retour à la maison, mais elle doit se ménager pour récupérer. Le père prend sur son temps libre et sur ses vacances le temps nécessaire pour s'occuper de sa famille, en mettant sa santé en danger et en risquant d'être aussi moins efficace sur son lieu de travail, faute de temps pour récupérer. Voilà pourquoi il faut trouver de nouvelles pistes pour résoudre cette problématique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse au postulat Fetz 11.3492, "Congé parental et prévoyance familiale facultatifs", le Conseil fédéral a déjà annoncé qu'il était disposé à dresser un état des lieux comparatif des différents modèles de congé parental (congé-paternité compris) afin d'en faire apparaître les avantages et les inconvénients respectifs. La demande formulée dans le présent postulat peut donc également être prise en compte dans ce cadre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.