Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de relever le coefficient de conversion des vaches allaitantes de sorte qu'une vache allaitante corresponde à une unité de gros bétail (UGB), comme une vache laitière.

Begründung

Une vache laitière correspond actuellement à 1 UGB, tandis que le coefficient de conversion d'une vache allaitante n'est que de 0,8 UGB. Par conséquent, les agriculteurs ne perçoivent pour une vache allaitante que 80 % des contributions liées aux animaux qu'ils toucheraient pour une vache laitière. Cela n'est pas compréhensible. Des animaux identiques (par ex. des vaches Simmental, des brunes suisses, des grises rhétiques ou des vaches d'Hinterwald) correspondent soit à 1 soit à 0,8 UGB selon la spécialisation de l'exploitation agricole où elles se trouvent. Ainsi, une même vache équivaut à 1 UGB dans une exploitation laitière puis uniquement à 0,8 UGB lorsqu'elle est vendue à une exploitation de vaches allaitantes.

Les coûts engendrés pour satisfaire les exigences des programmes SRPA et SST sont les mêmes pour les vaches allaitantes et les vaches laitières, notamment parce que les prescriptions concernant la surface des aires d'alimentation, de repos et d'exercice sont identiques. Par ailleurs, le coefficient de conversion des animaux en UGB ne correspond plus à un facteur objectif lié à la technique de production mais plutôt à un facteur de pilotage de la politique agricole. En effet, quels que soient le phénotype, la consommation de fourrage ou le potentiel de production d'une vache laitière, elle correspond toujours à 1 UGB.

Le lait produit par les vaches laitières et la viande de veau issue d'élevages sous la mère sont tous deux des produits de haute qualité et chacune de ces productions est essentielle pour l'alimentation de notre population. La Suisse est un pays d'herbages. Or, que les vaches soient laitières ou allaitantes, elles permettent toutes de transformer de manière idéale cette ressource naturelle, tout en contribuant à préserver des paysages ouverts (prairies, alpages). C'est pourquoi rien n'explique la différence des coefficients en UGB. La production agricole doit être déterminée par la demande, et la Confédération ne doit pas entraver cette production en instaurant des inégalités de traitement. S'élevant d'après le message concernant la politique agricole 2014-2017 à quelque 5 millions de francs, le coût supplémentaire pour la Confédération induit par la hausse du coefficient de conversion des vaches allaitantes serait modique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est disposé à réexaminer les facteurs UMOS dans le cadre des dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2014-2017.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.