Wortlaut

Selon l'Office fédéral de la statistique, seuls 2 % des étudiants qui se lancent dans des études de master en médecine en Suisse ont obtenu leur bachelor dans une autre université suisse. Le Conseil fédéral est prié de rédiger un rapport sur les causes de ce taux de mobilité très bas dans les études de médecine. Il est en outre prié de proposer des mesures propres à lever les obstacles qui se situent sur le chemin de la mobilité des étudiants en médecine afin qu'eux aussi bénéficient pleinement de la réforme de Bologne.

Begründung

Le dernier monitoring sur la réforme de Bologne nous apprend que 10 % des étudiantes et étudiants qui se lancent dans un master dans une université suisse ont acquis leur bachelor dans une autre université. En médecine, seuls 2 % des étudiants sont mobiles entre le bachelor et le master. Dix ans après son introduction, la réforme de Bologne ne semble pas aboutie au niveau des études de médecine. Les facultés ne coopèrent pas suffisamment en matière de reconnaissance des crédits ECTS et n'offrent pas aux étudiants des garanties minimales de mobilité. Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport dans lequel il dresse un état des lieux des nombreux obstacles qui se dressent devant la mobilité des étudiants en médecine. Il est prié de proposer des mesures pour améliorer la situation, notamment dans la perspective de voir des universités créer des nouvelles places d'études en médecine à partir du niveau master.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les études de médecine occupent une place particulière dans le processus de Bologne. Seule une minorité de pays signataires de la déclaration ont adopté dans ce domaine la structure des études en cycles de bachelor, de master et de doctorat. La Suisse fait partie de ces pionniers, même si le passage à la nouvelle structure s'est fait nettement plus tard que dans les autres filières d'études. Les premières universités suisses ont introduit des programmes de bachelor en médecine durant l'année académique 2006/07, les autres les ont suivies une année plus tard. Les programmes de master ont débuté entre 2008/09 et 2010/11.

Le Conseil fédéral partage l'opinion exprimée dans le postulat selon laquelle les étudiants de médecine devraient eux aussi pouvoir profiter des avantages de la mobilité pendant leurs études. Cependant, il considère qu'il est inopportun d'établir un rapport pour le moment, et ce pour différentes raisons.

Premièrement, les données disponibles sont trop lacunaires pour être concluantes étant donné la date récente de l'introduction des programmes de bachelor et de master en médecine. Le chiffre avancé dans le postulat de 2 % d'étudiants en master ayant acquis leur bachelor dans une autre université n'apparaît pas dans le monitoring Bologne de l'Office fédéral de la statistique et doit être considéré avec prudence. Il englobe les étudiants en médecine humaine, en médecine dentaire et en médecine vétérinaire ainsi que ceux en pharmacie, y compris ceux en sciences des soins infirmiers. De plus, il ne faut pas oublier qu'une part importante des étudiants suit encore les programmes selon l'ancien système.

Deuxièmement, des changements majeurs se préparent dans l'offre de formation en médecine humaine. L'Université de Suisse italienne, par exemple, s'apprête à proposer un programme de master en médecine. Vu les exigences techniques toujours plus élevées posées au personnel médical, le Conseil fédéral a chargé le domaine des EPF dans son mandat de prestations 2013 à 2016 d'élaborer une stratégie pour renforcer la formation du personnel de recherche dans le domaine médical en collaboration avec les universités et les hôpitaux cantonaux. Dans ce contexte, l'EPFZ et l'EPFL prévoient de mettre en place une passerelle permettant à un nombre limité d'étudiants ayant obtenu un bachelor en sciences de la vie dans une des deux écoles polytechniques fédérales d'accéder aux études de master en médecine dans une université. Cette solution ouvrira des perspectives inédites pour les futurs médecins et contribuera sans doute à augmenter la mobilité entre le bachelor et le master.

Troisièmement, il faut tenir compte des spécificités de la formation médicale. En médecine, la mobilité intervient généralement au moment des stages du degré master ou durant la formation postgrade (FMH). De plus, l'offre de places d'études est fortement limitée. La formation médicale ressort de la compétence des cantons. Cela dit, le Conseil fédéral serait favorable à des mesures destinées à faciliter la forme de mobilité visée par le postulat, d'autant plus que les facultés de médecine adoptent des profils de formation plus spécifiques depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.