Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place, avec le concours des cantons, des hautes écoles, des associations professionnelles et des entreprises, un programme efficace de promotion des disciplines MINT (mathématiques, informatique, sciences de la nature, technique) dans les écoles de Suisse. Ce programme sera introduit dès le cycle élémentaire. Dans tous les cycles d'enseignement, un temps suffisant sera dégagé pour l'enseignement des disciplines concernées, et on donnera à celles-ci un poids accru dans le cadre de la formation dispensée aux enseignants dans les hautes écoles pédagogiques.

Begründung

On s'inquiète depuis déjà plusieurs années du fait que la relève est insuffisante chez les ingénieurs et autres spécialistes des disciplines MINT, et une publication conjointe de la fédération Economiesuisse et du réseau Swiss Engineering parue en 2011 confirme le phénomène. Or, cette pénurie n'entraîne pas qu'une perte directe de valeur ajoutée de plusieurs milliards de francs par an, mais elle affaiblit la capacité d'innovation des entreprises suisses et compromet de plus en plus la compétitivité et l'efficacité de notre économie, surtout dans le contexte d'un franc fort. Il faut donc tout faire pour renforcer l'intérêt des jeunes générations, et notamment celui des jeunes femmes, pour les disciplines MINT et les sciences et techniques en général. Il est vrai que cela suppose de disposer de moyens suffisants.

Dans l'avis qu'il a émis en réponse à la motion Schneider-Schneiter 11.4104, "Renforcer le système de formation dans les domaines MINT", le Conseil fédéral a indiqué que des mesures seraient prises dans le cadre du message FRI 2013 à 2016. Mais la seule mesure prévue semble être de faire en sorte que dans les années à venir, les académies scientifiques suisses soient appelées à assumer un rôle de coordination plus important et à s'associer à la mise au concours, à l'évaluation et au cofinancement de nouveaux projets et initiatives MINT. C'est dire le manque d'ambition du gouvernement dans ce domaine, surtout si l'on songe à la modeste enveloppe de 1,9 million de francs qu'il est prévu d'allouer à des mesures d'encouragement dans le domaine MINT.

Si dans notre système fédéral, la scolarité obligatoire relève des cantons, cela n'empêche aucunement la Confédération de dégager des moyens afin de renforcer l'intérêt des jeunes pour les disciplines MINT et de soutenir les efforts consentis en ce sens par de nombreux acteurs du monde éducatif, par les associations et par les entreprises. C'est du reste la raison pour laquelle les Chambres ont inscrit la promotion des filières MINT dans le programme de la législature 2011 à 2015.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend la pénurie de personnel qualifié très au sérieux. Même si les prévisions tendent à annoncer une détente de la situation : dans certaines disciplines MINT, les effectifs d'étudiants ont retrouvé une augmentation supérieure à la moyenne. Selon les pronostics de l'Office fédéral de la statistique, cette croissance devrait se poursuivre au cours des prochaines années.

La promotion des disciplines MINT garde néanmoins toute son importance. Le rapport du Conseil fédéral du 1er septembre 2010 sur la pénurie de spécialistes dans le domaine MINT montre que la tranche de vie déterminante pour le choix de s'orienter ou non vers le domaine MINT se situe entre les premières années de vie et l'âge de 15 ans, c'est-à-dire pendant l'école obligatoire. Il est donc logique que l'auteur de la motion exige une promotion concrète à ce niveau. Les établissements de formation concernés relèvent cependant de la compétence des cantons. La Confédération n'a pas le pouvoir d'agir à ce niveau. Elle ne peut édicter de directives sur les programmes ou les périodes d'enseignement à l'école obligatoire. Les hautes écoles pédagogiques (HEP) relèvent également des cantons. La Confédération n'est pas compétente pour décider de la place attribuée aux différentes disciplines dans les HEP.

Dans le cadre des objectifs communs de la politique de la formation du DFI, du DFE et de la CDIP pour l'espace suisse de la formation, les cantons se sont également posé pour objectif d'éveiller et de développer l'intérêt pour le domaine MINT à tous les niveaux de formation. Beaucoup de monde s'engage aujourd'hui déjà pour renforcer les disciplines MINT dans l'enseignement obligatoire et au degré secondaire II. Avec le soutien des académies, des hautes écoles et des entreprises, des manifestations d'information sont organisées pour motiver les jeunes à s'engager dans une profession ou dans des études dans un domaine mathématique, scientifique ou technique.

Le rapport mentionné montre que la Confédération aussi, dans le cadre de ses compétences, soutient déjà directement et indirectement un grand nombre de mesures destinées à promouvoir l'intérêt pour les disciplines MINT et à fournir les clés de leur compréhension. Ces mesures seront poursuivies et complétées si indiqué au cours de la période de financement 2013 à 2016.

Ainsi, le Conseil fédéral, dans son mandat de prestations au domaine des EPF, a par exemple confié à celui-ci la mission de promouvoir la compréhension et l'intérêt pour les disciplines MINT chez les écoliers par le biais de diverses activités. En matière de didactique spécialisée dans le domaine MINT, le domaine des EPF coopère notamment avec les HEP et encourage ainsi la sensibilité pour les disciplines MINT chez les futurs enseignants.

Dans le cadre de son encouragement de la relève, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) apportera également une contribution importante pour atténuer la pénurie de relève dans le domaine MINT.

Les programmes fédéraux "Égalité des chances" dans les universités et les hautes écoles spécialisées prévoient également de nouvelles mesures de mentorat et d'autres projets spécifiques pour motiver les femmes à s'engager dans la recherche ou dans une carrière académique. Un effort particulier sera porté sur les disciplines MINT, dans lesquelles la part des femmes est particulièrement faible à ce jour.

Suite à l'adoption du postulat Müri 11.3188, le Conseil fédéral a par ailleurs défini des exigences plus sévères pour l'examen des filières de formation professionnelle initiale sous l'angle de l'utilisation rationnelle des ressources et des énergies renouvelables.

Enfin, le Conseil fédéral a arrêté le 1er juin 2012 une enveloppe financière de 202 millions de francs supplémentaires pour la recherche énergétique pendant les années 2013 à 2016, dans le cadre d'un plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Le dispositif prévu inclut expressément un encouragement spécifique de la relève scientifique dans les disciplines MINT, nécessaire en vue de la transformation à venir du système énergétique suisse : sont notamment prévus un programme spécial de professeurs boursiers FNS dans le domaine énergétique, le financement de groupes de recherche supplémentaires dans les écoles polytechniques fédérales et la mise en place de pôles de compétences en recherche énergétique.

Compte tenu de la large palette d'initiatives et de projets d'encouragement des disciplines MINT déjà existants et en l'absence de compétence fédérale au niveau de la scolarité obligatoire, le Conseil fédéral renonce pour le moment à lancer un programme supplémentaire pour encourager les disciplines précitées. Il souhaite en revanche mieux coordonner les nombreux projets isolés existants, pour combler ensuite les éventuelles carences détectées. Cette mission sera assumée par les académies, conformément au rôle de coordination dans le domaine MINT qui leur est attribué dans le message FRI 2013 à 2016.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.