Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan directeur pour permettre à la mobilité individuelle électrique de s'imposer plus rapidement sur le marché. Ce plan s'articulera autour des priorités suivantes :

1. soutenir les efforts des acteurs privés pour construire un réseau initial de stations de charge rapide couvrant l'ensemble du pays, en apportant notamment de l'aide lors de la planification des besoins ;

2. rôle de modèle de la Confédération : dans le cadre des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique de sa flotte de véhicules, la Confédération doit faire l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides lorsque cela est possible et judicieux sur le plan organisationnel, écologique et économique ;

3. prendre davantage en compte la mobilité électrique dans les offres d'information et de conseil actuelles soutenues par la Confédération et destinées aux entreprises et aux particuliers ;

4. poursuivre et intensifier ponctuellement la recherche et développement dans le domaine des propulsions hybrides ou électriques en collaboration avec les instituts de recherche, l'industrie automobile et les fournisseurs suisses. Efficacité et compatibilité environnementale doivent être les maîtres mots ; l'interaction entre les instituts de recherche, les fabricants et les importateurs permettra d'utiliser les ressources de manière efficace ;

5. présenter des solutions pour couvrir les futurs besoins énergétiques du secteur de la mobilité conformément à la Stratégie énergétique 2050, axée non seulement sur la réduction de la consommation de sources d'énergie fossiles, mais aussi et surtout sur le recours à des énergies renouvelables ;

6. si cela est nécessaire et utile, le Conseil fédéral peut soutenir ou lancer des projets pilotes ;

7. la Confédération ne doit pas influencer la composition du parc automobile en octroyant aux utilisateurs des subventions en faveur de véhicules et d'infrastructures de charge.

Une minorité (Wobmann, Amstutz, Brunner, Killer, Knecht, Parmelin, Rösti) propose le rejet de la motion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'électromobilité contribue beaucoup à l'accroissement de l'efficacité énergétique du parc de véhicules et de la mobilité. Aujourd'hui déjà, l'administration promeut la pénétration du marché de cette technologie en favorisant par exemple des véhicules plus efficaces sur le plan énergétique et en soutenant des projets pilotes et de démonstration dans le domaine de l'électromobilité. La motion apporte un soutien politique supplémentaire à la poursuite des activités actuelles de promotion de l'électromobilité sans favoriser cette technologie de manière excessive et unilatérale.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.