Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les prestations actuelles en matière d'encouragement de la culture architecturale contemporaine, de sorte que le Conseil fédéral et le Parlement disposent d'une base suffisante pour prévoir des mesures d'encouragement idoines dans le cadre du message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019.

Le rapport contiendra notamment :

1. un tableau synoptique des mesures d'encouragement et des moyens financiers alloués à la conservation des monuments historiques et à la protection du patrimoine - en particulier en ce qui concerne l'architecture contemporaine et la diffusion de la culture architecturale -, au cinéma, à la littérature et à la culture en général, y compris les moyens alloués par Pro Helvetia ;

2. un schéma directeur présentant les mesures d'encouragement et les subventions prévues par la Confédération dans le cadre du message culture 2016-2019 pour fournir des lieux d'expression spécifiques à toutes les tendances de la culture architecturale contemporaine et faire connaître la culture architecturale contemporaine à un large public, notamment aux écoliers ;

3. un projet de stratégie relative à la culture architecturale, qui sera développé avec le concours de l'Office fédéral de la culture, de Pro Helvetia et d'autres institutions de la Confédération qui ont une influence sur l'espace bâti, que ce soit par le biais de subventionnements ou par la création de conditions-cadres.

Le rapport établira une liste des mesures envisageables dans le domaine de l'encouragement et de la diffusion de la culture architecturale contemporaine et évaluera les moyens financiers nécessaires à leur mise en oeuvre.

Begründung

1. L'enveloppe financière définie dans le cadre du message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 ne prévoit pas d'aides financières pour la culture architecturale contemporaine.

2. Jusqu'à présent, les activités des différentes institutions de la Confédération concernées par la culture architecturale n'étaient pas coordonnées. La Suisse occupe pourtant une place reconnue au niveau international sur le plan de la culture architecturale contemporaine, notamment pour ce qui est de l'architecture actuelle. Or, bien que l'architecture contemporaine soit devenue une des vitrines de la Suisse, la culture architecturale, qui est à la base même des réalisations qui seront un jour prochain protégées par les dispositions relatives à la défense du patrimoine culturel et à la conservation des monuments historiques, n'est encore une fois pratiquement pas prise en considération, que ce soit dans les programmes d'encouragement ou dans les projets de financement prévus pour la période 2012 à 2015. Or, nous avons impérativement besoin que les différents acteurs impliqués communiquent sur tous les aspects en matière d'aménagement du territoire, notamment la politique d'occupation du territoire, la densification de l'habitat et les défis qui en découlent pour l'architecture et la construction.

3. Le Conseil fédéral a lui-même relevé l'absence de dispositions pertinentes dans la loi sur l'encouragement de la culture. Il a également évoqué la possibilité d'inclure de nouvelles mesures portant spécifiquement sur la culture architecturale dans le message concernant l'encouragement de la culture 2016-2019. Les travaux préliminaires concernant ce message sont déjà engagés. Le rapport du Conseil fédéral doit apporter la garantie que la culture architecturale contemporaine sera prise en considération de manière appropriée dans le message. Avec ce rapport, le Conseil fédéral poursuit sa mission de soutien à la protection du patrimoine culturel et à la conservation des monuments historiques en posant les bases d'une stratégie globale en matière de culture architecturale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 9 décembre 2011, le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat Stöckli 11.3863, qui demandait la mise sur pied d'une stratégie globale de promotion de la culture architecturale contemporaine. Il faisait valoir à l'appui de ce rejet que la promotion de la culture architecturale contemporaine ne constitue pas un domaine d'encouragement en tant que tel dans la loi sur l'encouragement de la culture. La Confédération et Pro Helvetia n'ont pas les bases juridiques nécessaires pour donner une large assise au soutien de la culture architecturale contemporaine. D'éventuelles mesures spécifiques à la culture architecturale contemporaine pourraient être étudiées lorsque sera élaboré le message culture 2016-2019.

Le présent postulat reprend pour l'essentiel les mêmes exigences, et le Conseil fédéral le rejette pour les raisons déjà évoquées dans sa réponse au postulat Stöckli 11.3863. Au vu de la situation légale actuelle, le Conseil fédéral ne voit aucune possibilité de soutenir la culture architecturale contemporaine de manière globale et comme un domaine en tant que tel.

Cela dit, le Conseil fédéral est conscient de l'importance de la culture architecturale contemporaine pour la qualité de notre environnement urbain et rural, comme en témoignent les défis actuels en rapport avec l'aménagement du territoire et le tournant énergétique. La culture et la qualité architecturales influent sur l'évolution de notre espace aménagé et entretiennent à cet égard des liens étroits avec les questions touchant à la conservation des monuments historiques et à la protection de l'aspect caractéristique des sites. Aussi la diffusion et la promotion des valeurs de la culture architecturale, qui sont garantes d'une haute qualité de l'espace environnemental, doivent-elles faire partie d'un tout qui englobe les témoins du passé, les réalisations actuelles et les développements futurs.

À l'occasion de l'élaboration du message culture 2016-2019, le Conseil fédéral étudiera la possibilité de soutenir la culture architecturale contemporaine en l'intégrant à la promotion de la protection du patrimoine culturel et à la conservation des monuments historiques. L'Office fédéral de la culture aura d'ici là élaboré les bases de décision correspondantes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.