Wortlaut

Le 14 juin 2011, face aux critiques dont l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) faisait déjà l'objet, j'interpellais le Conseil fédéral (11.3520, "Ne serait-il pas temps qu'un antinucléaire préside l'IFSN ?") en suggérant de nommer à la tête de cet organisme un anti-nucléaire, garant de l'esprit critique indispensable à sa crédibilité.

Le 17 août 2011, le Conseil fédéral déclinait ma proposition considérant que "les considérations personnelles par rapport à l'utilisation de l'énergie nucléaire ne jouent ici aucun rôle" et que "les connaissances techniques, l'intégrité et l'indépendance des membres du conseil de l'IFSN jouent un rôle bien plus important."

Pourtant, depuis le dépôt de cette interpellation, les départs se sont succédés, confirmant que l'IFSN a de gros problèmes de crédibilité. Alors président, Monsieur Peter Hufschmied démissionnait car "les membres du conseil de l'IFSN ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale ni à occuper une fonction fédérale ou cantonale pouvant porter préjudice à leur indépendance".

Puis c'est au tour de Tanja Manser de quitter la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN), suivie au mois de juillet 2012, par Marcos Buser, qui quitte également la CSN pour protester contre l'absence de distance entre contrôleur et contrôlé. Il déclare notamment que "le contrôleur ne peut pas être le copain de celui qu'il contrôle" ("Le Temps", 14 juillet 2012).

Début août, Monsieur Walter Wildi démissionne du comité consultatif "Gestion des déchets". Il relève que "les préoccupations principales de la sécurité nucléaire" n'ont pas été "suffisamment prises en compte" dans le cadre de la gestion des déchets radioactifs ("Le Temps", 17 août 2012).

C'est dans ce contexte que l'IFSN publie en juillet 2012 son rapport affirmant notamment que "les quatre centrales nucléaires de la Suisse sont capables de résister à un grave séisme et ne provoqueraient pas de danger pour les habitants et l'environnement", suscitant à juste titre le plus grand des scepticismes.

En effet, comment accueillir avec confiance cette information, alors que l'on pouvait encore lire récemment sur le site Internet de l'IFSN la déclaration suivante : "Quelle est l'hypothèse à la base de notre fonction de surveillance ? Deux variantes sont à choisir : soit 'les centrales nucléaires suisses sont en principe sûres' soit 'les centrales nucléaires suisses ne sont en principe pas sûres'... Nous, nous partons de la première hypothèse ..."

Il est en effet piquant de constater que quasiment simultanément paraissait au Japon le rapport de la commission d'enquête sur la catastrophe de Fukushima concluant notamment que la catastrophe étant due à l'excès de confiance dans les installations et "la réticence à questionner l'autorité".

Face à l'ampleur du risque nucléaire, le Conseil fédéral ne peut plus se contenter d'une attitude si peu critique de la part de l'IFSN, dont le fonctionnement actuel a perdu toute crédibilité.

Que compte faire le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis de l'auteur de l'interpellation ; en effet, il n'estime pas que l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ait perdu toute crédibilité.

Le Conseil fédéral est d'avis que la démission de l'ancien président du Conseil de l'IFSN, le 24 juin 2011, et la modification qu'il a effectuée des dispositions d'exécution relatives à l'indépendance des membres dudit conseil n'ont pas affaibli, mais au contraire renforcé la crédibilité de l'IFSN en tant qu'autorité de surveillance indépendante.

Le DETEC, compétent en la matière, examine actuellement les reproches formulés publiquement à l'encontre de plusieurs acteurs du secteur de la sécurité nucléaire par des membres qui ont récemment démissionné de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et du comité consultatif "Gestion des déchets". Le Conseil fédéral relève que la CSN n'a pas émis de telles critiques et qu'elle ne partage pas le point de vue de son ancien membre.

Il n'appartient pas au Conseil fédéral de se prononcer sur des propos de l'IFSN concernant des aspects concrets de la surveillance de la sécurité nucléaire. Selon la volonté du législateur, l'IFSN exerce sa surveillance de manière indépendante et autonome. Le Conseil fédéral est toutefois convaincu que l'IFSN accomplit ses tâches conformément aux exigences légales et compte tenu de l'état actuel de la science et de la technique.

La crédibilité de l'IFSN en tant qu'autorité spécialisée chargée de garantir une protection d'ordre général dépend moins des avis personnels de ses responsables sur l'énergie nucléaire que de leur expertise, leur intégrité et leur indépendance. Pour le Conseil fédéral, ces exigences sont déterminantes pour la nomination des membres du Conseil de l'IFSN. Il part aussi du principe que le Conseil de l'IFSN tiendra compte de ces critères en nommant le directeur et les autres membres de la direction de l'IFSN.

Réponse du Conseil fédéral.