Wortlaut

La "NZZ" a récemment rapporté que la progression d'espèces animales et végétales envahissantes est, avec la destruction des habitats, une des causes principales du recul de la biodiversité. Des espèces envahissantes (telles que la pyrale de buis et le capricorne asiatique) occasionnent également des dommages à l'agriculture et la sylviculture. Une stratégie coordonnée pour lutter contre ces espèces fait défaut. Tout porte à croire que le nombre d'espèces animales et végétales envahissantes continue de croître, avec des conséquences sur les espèces indigènes, ainsi que sur l'agriculture et la sylviculture.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. En général, comment la problématique de la propagation d'espèces envahissantes est-elle évaluée en Suisse ?

2. Quelles sont les conséquences de la propagation d'espèces envahissantes sur la biodiversité indigène ? Quels sont les scénarios envisageables pour l'avenir ?

3. Quelles sont les conséquences de la propagation d'espèces envahissantes sur l'agriculture et la sylviculture ? Quels sont les scénarios envisageables pour l'avenir ?

4. Est-il possible de chiffrer les dommages causés actuellement par les espèces envahissantes ? Si oui, quelle est leur importance ?

5. Est-il prévu d'appréhender la problématique des espèces envahissantes dans le cadre de la Stratégie Biodiversité Suisse ?

6. La lutte contre les espèces envahissantes est-elle aujourd'hui suffisante pour empêcher qu'elles ne se propagent davantage ? Si non, où faudrait-il intervenir ?

7. Y a-t-il lieu de légiférer ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le rapport "Espèces exotiques en Suisse" inventorie plus de 800 espèces exotiques dont 107 sont qualifiées d'envahissantes, car elles représentent une menace pour la biodiversité indigène, sont dangereuses pour la santé ou causent des dommages économiques (http ://www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00028/index.html ?lang=fr). Un grand nombre des espèces exotiques envahissantes connues en Suisse aujourd'hui ont pu se développer durant des décennies ; il n'est donc plus possible de les éliminer sans un investissement conséquent. Dans le Rhin à Bâle, par exemple, la biomasse des invertébrés est constituée à 95 % d'espèces exotiques envahissantes. Il s'agit par conséquent de concentrer les efforts sur la détection précoce, la prévention et la maîtrise de ces espèces. Lorsque cela est possible, il faut empêcher l'introduction de nouvelles espèces exotiques envahissantes. Pour ce qui a trait aux espèces de ce type déjà présentes en Suisse, leur propagation doit être évitée, en particulier dans les aires protégées et à proximité de celles-ci.

2./3. Les impacts des espèces exotiques envahissantes sur la biodiversité indigène se traduisent par la perturbation du fonctionnement d'un écosystème et par le recul, voire la disparition d'espèces indigènes. Dans l'agriculture et la sylviculture, les espèces envahissantes causent en outre des dommages économiques (baisse de la qualité des produits, manque à gagner dans la production, accroissement des coûts de production liés aux mesures de lutte). Avec l'intensification des échanges touristiques et commerciaux au niveau mondial, la probabilité que des espèces exotiques soient introduites et se propagent dans notre pays augmente. Il faut donc s'attendre à être confrontés de plus en plus fréquemment aux espèces exotiques envahissantes, qu'elles soient déjà présentes sur le territoire suisse ou nouvellement introduites. Suite aux changements climatiques, il y aura à l'avenir un plus grand nombre d'espèces exotiques potentiellement envahissantes qui survivront à l'hiver en Suisse ; elles se développeront également plus rapidement et se propageront sur de plus vastes surfaces qu'actuellement.

4. Les dommages causés par les espèces exotiques envahissantes touchent des domaines très divers, tels que l'environnement, la santé, l'agriculture, la sylviculture et les infrastructures. Il n'existe pas de données chiffrées complètes sur les coûts des atteintes causées par ces espèces en Suisse. Pour ce qui a trait à la protection de la nature et du paysage, les cantons ont annoncé à la Confédération, dans les conventions-programmes RPT, des coûts annuels totaux de 2,3 millions de francs afin de lutter contre les espèces exotiques envahissantes dans les aires protégées. En outre, la loi sur la pêche (RS 923.0) prévoit un montant annuel de 150 000 francs pour combattre les espèces exotiques envahissantes de poissons et d'écrevisses. En ce qui concerne l'agriculture, une partie des dommages peut être estimée d'après les coûts de la lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux dans l'agriculture et l'horticulture productrice, constitués des coûts d'assainissement effectifs et des indemnités allouées pour les dommages subis. Au cours des trois dernières années, la Confédération a ainsi en moyenne versé aux cantons des contributions à hauteur de 1,7 million de francs. Dans l'ensemble (Confédération et cantons), les coûts dans ce domaine se montent à environ 2,5 millions de francs par an. Toutefois, ces chiffres ne comprennent ni les coûts des mesures de lutte et de prévention - dans le domaine de l'entretien par exemple - que supportent les entreprises privées ni les nombreuses heures de bénévolat accomplies chaque année par des organisations privées pour combattre les plantes exotiques envahissantes. Enfin, il n'est pas possible d'exprimer le recul ou la disparition d'espèces indigènes en termes financiers.

5. La Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) a notamment pour but "d'endiguer l'expansion des espèces exotiques envahissantes susceptibles de provoquer des dommages"; l'OFEV développe actuellement ce sujet en collaboration avec d'autres offices fédéraux concernés, des représentants des cantons et d'organisations privées et examine les mesures possibles en vue du plan d'action lié à la SBS. Dans ce contexte, il s'agit d'identifier les lacunes qu'il est nécessaire de combler pour améliorer la détection précoce et la prévention et éviter que les espèces exotiques envahissantes ne se propagent davantage en Suisse. Le Conseil fédéral décidera en temps voulu de mesures éventuelles sur la base des travaux de contrôle accomplis.

6. Le développement des espèces exotiques envahissantes en Suisse montre que les mesures prises ne suffisent pas à empêcher leur propagation. Pour certaines espèces, il faut tout d'abord développer des méthodes de lutte efficaces ; pour d'autres, il s'agit plutôt de traiter la question des moyens financiers et personnels à disposition pour la mise en oeuvre. En lisière de forêt, le traitement plante par plante des espèces posant des problèmes sera possible à partir du 1er décembre 2012.

7. Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action de la SBS, il faudra vérifier si les dispositions formulées dans l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (RS 814.911) sont suffisantes pour permettre de résoudre le problème de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Cela répondra aussi aux exigences de la loi sur la protection de la nature et du paysage (RS 451), qui a pour but de protéger la faune et la flore indigènes, ainsi que leur diversité biologique et leur habitat naturel. Cependant, il convient de noter que la lutte contre les espèces exotiques envahissantes relèvent du principe de causalité fixé à l'article 2 de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01), selon lequel celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par cette loi en supporte les frais. Or ce principe n'est pas toujours suffisamment concrétisé pour être considéré comme base légale permettant la prise en charge des coûts. Dans ce contexte, il faut mentionner que le Conseil fédéral a décidé le 14 septembre 2012 que la loi sur les forêts (RS 921.0) devait être complétée de manière à ce que la Confédération puisse à l'avenir soutenir financièrement des mesures de lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (comme le capricorne asiatique) hors forêts protectrices également. Pour ce faire, il est nécessaire d'augmenter les fonds fédéraux de deux millions de francs par an à partir de 2014.

Réponse du Conseil fédéral.