Wortlaut

La Confédération et ses entreprises se donnent toujours pour objectif de montrer l'exemple. Mais que vaut cette déclaration d'intention si elle n'est pas suivie par des actions concrètes ?

Le franc fort représente un véritable défi pour bon nombre d'entreprises commerciales suisses. Celles-ci souffrent du tourisme d'achat auquel elles sont confrontées. En autorisant l'affichage d'offres publicitaires étrangères à l'intérieur des cars postaux, Car postal SA, au lieu d'être un modèle, incite ses clients à effectuer leurs achats à l'étranger.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment expliquer cette contradiction ? Pourquoi une entreprise de la Confédération, subventionnée par les contribuables suisses, encourage-t-elle les achats à l'étranger ?

2. N'existe-t-il pas des principes chez Car postal SA concernant la publicité à l'intérieur des cars postaux ? Si tel est le cas, pourquoi ces principes autorisent-ils des publicités qui nuisent à la place économique suisse ?

3. Quelles mesures seront prises afin d'éviter de futurs échecs éthiques de la part de Car postal SA ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Car postal Suisse SA a confié la vente de surfaces publicitaires dans ses véhicules à APG-SGA Traffic SA et à Livesystems SA. Ces entreprises cherchent des clients souhaitant utiliser les surfaces publicitaires disponibles à l'intérieur et à l'extérieur des véhicules de Car postal Suisse SA. Le contrat passé avec APG et Livesystems stipule clairement quel genre de publicité est accepté (la publicité à contenu politique est par exemple exclue). Aucune clause du contrat n'interdit toutefois la recherche de clients étrangers. Le réseau de Car postal Suisse SA ne s'arrête finalement pas à la frontière, mais pénètre dans les pays limitrophes.

3. La Poste est consciente des questions politiques délicates que soulève la publicité pour des commerces étrangers et demandera aux entreprises APG et Livesystems d'en tenir désormais compte lors de l'octroi de surfaces publicitaires dans les véhicules de Car postal Suisse SA.

En vertu des principes de gouvernement d'entreprise de la Confédération, le Conseil fédéral pilote les entreprises fédérales en leur assignant des objectifs stratégiques. Pour le reste, il respecte l'autonomie de gestion de la Poste. Dès lors, il n'estime pas opportun de prescrire à la Poste des règles concernant ses activités publicitaires.

Réponse du Conseil fédéral.